La motivation judiciaire

Thèmes abordés

Motivation judiciaire, juges, tribunaux, recours, décision exécutoire

Résumé du document

«Nos juges sont nos juristes » vieil adage québécois. C'est un exemple de raisonnement juridique, de justification. Il fonde une décision exécutoire et aussi car par son existence même il reconnait qu'il n'est pas seulement détenteur d'un pouvoir. Si la motivation des décisions de justice s'affaiblit, elle est mal comprise mais surtout mal acceptée. Si la décision est mal motivée cela multiplie les recours, il y a d'une part un risque de résistance et d'autre part les positions des juges deviennent parfaitement imprévisibles.
L'imperium, donc le pouvoir de rendre une décision exécutoire ne suffit pas, le juge n'est pas seulement investi du pouvoir de juger.

Extraits

[...] I/Exigence de motivation Constante Il y a là une conséquence de la séparation des pouvoirs. Montesquieu le dit assez clairement dans l'Esprit des lois, la motivation est une nécessité car sinon il n'y a plus que de l'arbitraire. Il faut que le juge révèle les raisons qui l'ont décidé, ce qui a emporté sa conviction. L'expérience prouve qu'après s'être forgé des convictions il plaque des raisons trouvées après. La motivation c'est la juris dictio : dire le droit en l'espèce pour rendre une décision qui serait satisfaisante, admissible, acceptable au nom d'une certaine idée du droit. [...]

[...] Loi de 1810 art 7 motivation de décision de justice à peine de nullité. Art 141 CPC puis réforme art 455 CPC. Répétition de ces textes qui ne s'explique que par le refus des juges de motiver. Pendant le XIXème siècle effort de motivation, même les arrêts de la ccass. Cette période est terminée, depuis les années 1970 les juges sont combatifs, veulent exercer un pouvoir et provoquent le déclin de la motivation. II/Déclin de motivation C'est un déclin contemporain que beaucoup contestent. [...]

[...] Elle est une conséquence essentielle de la fonction de juger. Le juge dit le droit pour rendre justice, au sens qu'il prononce mais aussi au sens que quelqu'un en a été privé. Il n'exerce pas seulement un pouvoir mais un office, il rend un service social particulier qui est de mettre fin au litige (l'imperium) mais aussi une fonction sociale d'apaisement car la décision sera motivée, justifiée, expliquée. En tête des décisions de justice Au nom du peuple français : au nom de cette idée du droit qui est inscrite dans l'Histoire, la culture, la civilisation du peuple français. [...]

[...] L'excuse que l'on peut donner aux juges est leur condition de travail. Si on compare les juridictions supérieures françaises à celle de tous les pays développés on peut dire que l'on est un pays sous développé, dans les pays développés les juges sont assistés de nombreux assistants qui préparent la décision de justice. Nos juges manquent de moyens car la seule préoccupation de l'Etat français en matière de justice c'est la quantité et non la qualité, les ministres de la justice depuis 50 ans écrivent évacuer les dossiers La multiplication des décisions non motivées : les arrêts de non admission ne sont pas motivés, il y a une multiplication des arrêts de simple affirmation. [...]

[...] Le philosophe Alexandre Kogel considérait que si le juge doit avoir l'amour de la justice il a aussi le plaisir de juger qui peut parfois prendre le dessus sur l'amour de la justice. Ce n'est pas grave à condition que les raisons de la décision soient données car on peut y vérifier que le plaisir de juger n'a pas pris le dessus sur l'amour de la justice. Kogel définit le juge comme le tiers impartial et désintéressé, toutes les pages de son ouvrage tendent à montrer qu'il est impossible d'être impartial et désintéressé et que c'est le droit qui peut le permettre. [...]