La modification de l’ordonnancement juridique par l’entrée en vigueur de loi nouvelle engendre un conflit de loi dans le temps.

Thèmes abordés

Modification, ordonnancement, juridique

Résumé du document

donc l'appliquer au plus grd nombre de situation juridique. Mais le maintient de la loi ancienne permet de respecter les prévisions des partis : c'est un facteur de sécurité juridique. On recherche donc un équilibre entre ces impératifs divergeant. Les conflits de loi dans le temps ont était analysé a travers l'article 2 du code civil : la loi ne dispose que pour l'avenir elle n'a pas d'effet rétroactif. Ce n'est qu'à défaut de disposition transitoire inséré dans la loi nv que les solutions du conflit dans le temps vont s'appuyer sur le fondement de l'article 2 du code civil.

Extraits

[...] COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 2 Le sujet : La modification de l'ordonnancement juridique par l'entrée en vigueur de loi nv engendre un conflit de loi dans le temps. Intérêt du sujet : Il importe alors de déterminer le domaine d'application des lois successives : loi ancienne et loi nv. Le contexte : Par nature, on peut pensée que la loi nv est meilleur que la ancienne : il faut donc l'appliquer au plus grd nombre de situation juridique. Mais le maintient de la loi ancienne permet de respecter les prévisions des partis : c'est un facteur de sécurité juridique. [...]

[...] La cour de cassation a fait sienne pour la première fois la théorie de l'effet immédiat en 1960, par un arrêt de la chambre civil (cass civ29/04/1960) II/ a la loi nv l'avenir le principe de l'effet immédiat de la loi nv La porté va s'appliquer au fait acte Le but on estime meilleur uniformiser La conséquence à quoi ont l'applique effet futur et autre l'exception la survit de la loi ancienne en matière contractuel. Les effets des contrats Mentionner les exceptions. [...]

[...] Ainsi dénonçant les inconvénients de la théorie classique, une autre théorie a vue le jour la théorie moderne. Elle notamment était dvp par deux auteurs majeurs DUGUIT et ROUBIER. Duguit pose une distinction préliminaire entre deux types de situation : les situations objective nait de la volonté de la loi. Et les situations subjective nait de la volonté des particuliers. Dans une situation objective cad légal, la loi nv s'applique. Alors que c'est la loi ancienne qui continu de régir les situations subjective. [...]

[...] La notion de droits acquis recouvre les droits qu'une personne a acquis avant l'entrée en vigueur d'une loi nv, cad qui sont définitivement entré dans son patrimoine. Cette théorie dvp par merlin de DOUET et reprise par AUBRY et RAU, considère qu'on ne peut pas appliquer la loi nv à ses loi car ce serait conférer a cette dernière un effet rétroactif. Ainsi la loi nv ne peut s'appliquer à l'expectative. Qui représente l'espoir d'acquérir un droit. On a reprocher a cette théorie qui s'intéresse au droit subjectif, d'être trop imprégner d'individualisme et de conservatisme. [...]