Les modalités de la dissolution du mariage de l'Antiquité au 19e siècle

Thèmes abordés

Modalités de dissolution du mariage de l'Antiquité au 19e siècle, indissolubilité du mariage, mariage romain, mariages médiévaux, législation canonique, répudiation, principe de consentement, Révolution française, loi Naquet, Code civil, procédure de divorce, concile de Trente, protestantisme

Résumé du document

Les Romains distinguent deux types de dissolution : involontaire et volontaire (consentement mutuel et répudiation). L'idée du mariage romain est celle du consentement continu, un mariage n'existe que si l'on veut qu'il perdure en permanence. Dès que ce consentement disparaît, les époux peuvent se séparer. Il y a eu des hésitations pendant le haut Moyen-âge sur ce principe. Le mariage chrétien est indissoluble, car c'est un sacrement et donc donné une seule fois par Dieu. Les canonistes vont discuter autour de l'idée d'impuissance et on ne distingue pas bien les causes qui empêchent le mariage et celles qui le dissolvent.

La répudiation est tout à fait possible et classique dans toutes les coutumes germaniques. Un mouvement naît dès l'époque carolingienne qui se fait en faveur de l'indissolubilité du mariage malgré les coutumes, poussé par l'Église dans l'idée de protéger les femmes contre l'abandon. Au 13e siècle, le principe va acquérir son caractère absolu, on ne va parler que des textes qui favorisent l'indissolubilité. On va édicter une législation qui interdit toute dissolubilité.

Extraits

[...] La loi supprime la séparation de corps. II. Procédure de divorce (La loi ne va pas entraver la procédure mais va aménager un certain nombre de formalités. On va ralentir la procédure. (Pour le consentement mutuel, on demande aux époux de convoquer une assemblée de famille composée de 6 personnes. (Conception familiariste. Pose un problème car société individualiste, les urbains ne vivent pas en famille agrandie et n'ont pas forcément 6 personnes pour juger leurs affaires. (Comme on n'a pas pu trouver les membres de familles pour remplir ces tribunaux, on a fait appel à des professionnels du droit. [...]

[...] La doctrine classique (L'Evangile selon Saint Matthieu contient une phrase qui permet le divorce pour une seule cause, la fornication. (On va distinguer la fornication de la chair et la fornication de l'esprit. (La fornication de la chair est l'adultère où le fait que l'homme impose à sa femme des pratiques indécentes. (On invente une 3e cause qui est les sévices. Dans la doctrine classique, ces sévices devaient être particulièrement graves et le critère réel est le danger de mort. (La séparation ne pouvait se faire à l'initiative des époux, il fallait qu'elle soit prononcée en justice. B. [...]

[...] La position laïque (Au 18e siècle, la séparation de corps est devenue une affaire laïque car les tribunaux laïcs ont obtenu une compétence concurrente puis totale en la matière. Ils ont jugé que la séparation de corps entraine toujours une séparation des biens. (Cette séparation de corps ne touche pas au sacrement car il demeure, les gens sont techniquement toujours mariés. (Les tribunaux laïcs appliquent le droit canon, en réalité elle va être originale car le droit laïc comme celui canonique n'est pas favorable à la séparation. La cause doit être grave. [...]

[...] L'évolution du divorce jusqu'au Code Civil (L'évolution de la Révolution a été d'être de plus en plus libérale sur le plan du divorce. Les jacobins et les montagnards s'évertuent à éloigner le droit des principes religieux et vont permettre de prononcer le divorce encore plus facilement. (Après la période montagnard, le Directoire va marquer un premier retour en arrière. L'idée est un retour à la stabilité en matière de mariage. (Portalis est partisan de la conception bourgeoise de la famille stable, donc contre le divorce. [...]

[...] Il fallait attendre 3 ans avant le remariage. (Le divorce pour juste motif : 3 cas : Excès – sévices – injures, adultère et condamnation à une peine afflictive. (volonté de retour à l'ancien droit, le divorce copie le droit canonique et la séparation de corps. On va la rétablir. la restauration, une loi Bonald supprime le divorce en 1816, il ne reste que la loi de la séparation de corps. (Le divorce est rétabli par la loi Naquet le 27/07/1884, combat républicain difficile, une des 1ères lois de la République. [...]