Méthodologie juridique complète

Résumé du document

voici un Document qui explique la méthodologie sur la fiche d'arrêt, le commentaire d'arrêt et le cas pratique.



cordialement.

Extraits

[...] - Le prétexte : Le commentaire d'arrêt ne doit pas être la simple occasion de reproduire des morceaux entiers de cours ou de manuels. Ainsi, l'exposé des connaissances n'est pertinent que dans la mesure où il éclaire la décision commentée et permet de formuler par diverses confrontations, un jugement d'approbation ou de critique la concernant. Le commentaire d'arrêt est un exercice assez difficile et il est donc fortement recommandé de s'exercer toute l'année à l'occasion des séances de travaux dirigés. III. Le cas pratique A. Caractéristiques et spécificités du cas pratique. [...]

[...] S'il s'agit d'une décision récente, comparez la avec le droit antérieur. Dans tous les cas, vous devez déterminer (avec l'aide du Code pénal) s'il s'agit d'un arrêt de principe, d'un revirement jurisprudentiel (arrêt qui marque une rupture avec l'ancienne jurisprudence), ou encore de la simple confirmation d'une jurisprudence constante (il peut s'agir d'un arrêt qui ne correspond à aucune de ces trois situations). Confrontez toujours la solution de l'arrêt, et le cheminement que suivent les juges pour en arriver à cette solution, avec les textes ou les principes (lois, décrets, jurisprudence antérieure . [...]

[...] Préférez des titres courts et explicites. Ils doivent d'une part être pratiques, c'est-à-dire évoquer le problème traité et d'autre part être juridiques, autrement dit faire appel à une notion. Évitez les titres trop théoriques. À l'intérieur de chaque partie, annoncez les subdivisions par un chapeau introductif, guidant le lecteur et justifiant votre démarche intellectuelle. Cas pratique sans plan Répondez aux questions dans l'ordre, construisez vos réponses comme cela est expliqué dans la rubrique D. Conclusion Chaque subdivision est consacrée à une question et comprend sa propre conclusion qui est la réponse détaillée au problème juridique posé. [...]

[...] Toutefois, votre correcteur ne vous reprochera pas d'en développer une seconde si elle est justifiée en droit et en fait par un solide raisonnement. L'essentiel est de formuler votre réponse de façon précise. Ne restez pas dans le vague. Justifiez juridiquement votre démarche. B. La préparation du cas pratique. Débutez par une lecture sommaire des faits. Cette lecture rapide et intuitive n'a pas pour objet l'analyse des faits mais uniquement d'avoir une vue d'ensemble du cas pratique. Procédez maintenant à une lecture analytique des faits. [...]

[...] (En principe vous les trouverez en confrontant les thèses en présence). Dans un arrêt de rejet, la thèse de l'arrêt attaqué est présentée la première et est introduite par la locution conjonctive "au motif que", et la thèse du pourvoi vient ensuite introduite par la conjonction "alors que". Dans un arrêt de cassation, la thèse du pourvoi n'est pas présentée, c'est la thèse de la cour d'appel qui est développée. Sa thèse est clairement annoncée : la cour d'appel retient que . a considéré que . [...]