Méthodologie de cas pratique, dissertation, commentaire
[...] Elle requiert une très bonne connaissance du cours mais cet exercice ne se résume pas en un recopiage du cours ; il demande un effort de réflexion. La dissertation donne l'occasion à l'étudiant de présenter de manière synthétique une question traitée en cours. Il faut faire une étude attentive du sujet : analyser attentivement l'énoncé du sujet, les mots employés, s'il s'agit d'un pluriel ou d'un singulier. Il ne faut pas non plus négliger l'importance des conjonctions de coordination. Il faut resituer le sujet dans le cours. [...]
[...] Lors de la rédaction du devoir, il ne faut pas oublier de donner un titre à chaque partie. L'introduction comprend plusieurs parties : * il faut resituer le sujet dans un contexte plus large puis revenir à la question qui sera traitée (technique de l'entonnoir). * il faut définir le sujet, ses termes. * il faut expliquer l'intérêt du sujet. * il faut soulever le problème soulevé par le sujet et indiquer le problème qui sera développée dans le drvoir. * il faut enfin annoncer le plan du devoir. [...]
[...] Il n'est utile que de relever les faits intéressants à la résolution du litige. La procédure : Il s'agit de relever toutes les étapes judiciaires de l'affaire : qui saisit telle juridiction, qui est le défendeur, quelle décision a été rendu auparavant le cas échéant, à quelle date et en faveur de quelle partie. Les prétentions des parties : Il faut ici indiquer quelles sont les prétentions soutenues par les parties en présence devant la juridiction qui a rendu la décision. [...]
[...] Enfin, l'introduction se conclut par l'annonce du plan. Vient ensuite la rédaction du devoir qui doit être claire, explicative sans pour autant entrer dans la dissertation juridique. D'un autre côté, il convient de ne pas paraphraser l'analyse de la juridiction mais de l'analyser le plus clairement possible. Ce qui importe, ce n'est pas la longueur du devoir : un long devoir n'est pas forcément mieux qu'un devoir court. Ce qui compte c'est l'analyse de sa décision et c'est surtout de montrer que l'on a compris la décision et qu'on est capable de situer et de voir ses implications dans le droit positif. [...]
[...] Mais il n'existe pas de "plan bateau" ; il n'existe pas de plan-type pouvant convenir à tous les arrêts que vous rencontrerez. Il est conseillé de rédiger le plan du devoir au brouillon puis de rédiger l'introduction également au brouillon. L'introduction doit commencer par une approche du sujet. On doit ensuite trouver un résumé bref des faits et de la procédure de la décision commentée, des prétentions des parties. On doit indiquer la question qui était en l'espèce posée à la cour et quelle a été la décision de la juridiction. [...]
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