Méthodologie du commentraire d'article étape par étape

Résumé du document

Méthodologie du commentraire d'article étape par étape, 21 pages !

Extraits

[...] Ainsi, sous l'Ancien Régime, les propriétaires de terres nobles accolaient le nom de leur terre à leur patronyme, précédé de la particule de Les Révolutionnaires tentèrent de combattre cet usage mais une loi du 24 Brumaire An II (année 1793, selon le calendrier grégorien) autorisa le changement de nom par simple déclaration. Face aux abus qui s'ensuivirent, la loi du 6 Fructidor An II (1794) organisa l'immutabilité du nom (art. 1er de la loi). Les textes votés à l'approche des élections le sont parfois dans la précipitation, ce qui peut expliquer certaines imprécisions ou incohérences. Après un changement de majorité politique, le nouveau gouvernement ou la nouvelle Assemblée modifie parfois les textes adoptés par leurs prédécesseurs quelques semaines ou mois auparavant. La motivation est alors strictement politique. [...]

[...] 2003 Paradigme - CPU 7 Date d'élaboration de l'article Cette information est essentielle : elle vous permet de situer l'article dans son contexte et de le rapprocher d'autres dispositions, adoptées au cours de la même période, ou de décisions de jurisprudence qui ont pu susciter l'adoption de cet article. Le contexte de l'élaboration de l'article est important pour comprendre sa finalité et déterminer s'il est en retrait, conforme ou contraire aux attentes des justiciables, des juges, de la doctrine et des professionnels du droit. La date d'élaboration de l'article est également importante pour comprendre le sens de ce dernier. [...]

[...] 2003 Paradigme - CPU 10 Étape 2 : Analyse de l'article (30 mn) Analyse des termes : la glose Une glose consiste à définir un à un les termes d'une phrase donnée. Méfiezvous des différences de sens entre le langage courant et le langage juridique, entre la langue ancienne et la langue actuelle. Lorsqu'un terme comporte plusieurs sens, vous devez déterminer celui envisagé par l'auteur. Par exemple, dans l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits les Révolutionnaires n'ont pas seulement visé les êtres humains de sexe masculin mais l'espèce humaine, en général. [...]

[...] Toute reproduction partielle ou totale de ce document par quelque procédé que ce soit (photocopie ou autre) est strictement interdite et sanctionnée de deux ans d'emprisonnement et de euros d'amende par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 2003 Paradigme - CPU 6 Proscrivez les fautes d'orthographe et de grammaire. Justifiez et étayez vos affirmations. Évitez les propos banaux qui ne présentent aucun intérêt juridique. Ayez toujours en tête que votre professeur a beaucoup de copie à corriger et peu de temps à y consacrer. [...]

[...] Le commentaire d'article est le meilleur moyen de vous préparer à ce travail. Rubrique 2 : Ce qu'on attend de vous À première vue, le commentaire d'article n'est pas une épreuve complexe. Il échappe aux difficultés des autres exercices : pas de faits inextricables ni de procédure à cerner, comme pour le commentaire d'arrêt, pas de situation de fait à transposer en termes juridiques, ni de solution à trouver, comme pour le cas pratique. Des connaissances ! Réussir son droit ne se résume pas à apprendre son cours ou un manuel et à le réciter in extenso lors de l'examen. [...]