Méthodologie du commentaire d'arrêt et de la dissertation

Résumé du document

Objectifs du commentaire d'arrêt :

- présenter la décision du juge
- définir les concepts pertinents de l'arrêt et du commentaire
- analyser la décision du juge
- comprendre et faire comprendre le raisonnement du juge
- apprécier et "juger" la décision du juge
- s'appuyer sur des références jurisprudentielles pertinentes

Extraits

[...] /Le régime des circulaires administratives/ B. Les éléments de réponse et l'élaboration du plan 1. La recherche des éléments de réponse, des matériaux Après avoir réfléchi sur les grandes notions qui découlent du sujet, il faut écrire sur une ou plusieurs feuilles de brouillons tout ce qui correspond au sujet de manière large (écrire uniquement sur le verso est plus pratique), mais aussi tous les arrêts en rapport ou non avec le sujet. Tous ces éléments seront triés par la suite avec l'élaboration du plan. [...]

[...] Les phrases courtes et efficaces sont préférables à de longs développements. Il est également important de rédiger des chapeaux introductifs pour chaque grande partie, ainsi que des transitions entre les divisions et subdivisions. Par ailleurs, il est nécessaire d'illustrer de manière abondante les idées, arguments avancés par des arrêts. Concernant la conclusion, elle est, le plus souvent, proscrite, mais une ouverture intéressante est possible à la fin du devoir. [...]

[...] La dissertation en droit administratif général ne diffère que peu de la dissertation juridique en droit constitutionnel. La méthodologie est donc la même mis à part le fait qu'étant un droit essentiellement prétorien (jurisprudentiel), les idées ou arguments avancés doivent être illustrés le plus possible par des arrêts, la plupart du temps, de principe. Ces arrêts doivent être présentés au minimum avec la juridiction qui en est à l'origine, l'année et son nom. I. L'analyse du sujet et l'élaboration du plan Il faut d'abord comprendre la question posée puis chercher une réponse : le sujet invite à une réflexion de la part de l'étudiant. [...]

[...] Les éléments constitutifs du commentaire d'arrêt A. L'introduction Cinq éléments essentiels composent l'introduction : - Une phrase d'attaque - L'exposé des faits tels qu'ils résultent de la décision à commenter - L'exposé de la procédure suivie jusqu'à la décision à commenter - Les problèmes juridiques ou les aspects de l'unique problème juridique que donne à commenter la décision - L'annonce du plan qui sera suivi dans le commentaire Détail de ces cinq éléments : 1. Une phrase d'attaque Première phrase du commentaire, elle doit attirer l'attention du lecteur sur la décision et le commentaire qui en sera fait. [...]

[...] Ainsi un requérant qui saisit le Conseil d'État a vraisemblablement saisi au préalable une autorité administrative, un tribunal administratif et une cour administrative d'appel. Il faut donc parfois lire entre les lignes, mais ne jamais inventer un acte de procédure. Il convient dans cet exposé de présenter la teneur et les motifs invoqués à chaque niveau de la procédure Les problèmes juridiques ou les aspects de l'unique problème juridique que donne à commenter la décision C'est l'étape la plus importante de l'introduction, car elle permet de délimiter le commentaire. [...]