Méthodes d'interprétation du droit

Résumé du document

L'exégèse se caractérise par le respect absolu dû au texte. Elle domine au XIXe siècle, période pendant laquelle la loi fait l'objet d'un véritable culte. Le droit était censé être contenu dans les différents textes écrits. La codification napoléonienne fut regardée comme une œuvre législative parfaite. Il était donc normal de maintenir l'interprétation de la loi dans le plus strict respect des dispositions figurant dans les codes.

Lors de l'interprétation d'un texte, le juge se trouve en présence d'une règle écrite. Son interprétation doit s'appuyer avant toute chose sur la formule du texte (ou sur la lettre du texte). On recourait pour cela à l'interprétation grammaticale qui a pour objet de déterminer le sens du texte à l'aide des usages de la langue et des règles de syntaxe.

Extraits

[...] B La méthode de la libre recherche scientifique Elle a été développée par François Gény. Cette méthode part du texte législatif pour rechercher toutes les possibilités de solutions concevables. En cas de carence, il est nécessaire de librement rechercher et d'élaborer la solution souhaitable en s'inspirant de l'histoire, de la raison et de la nécessité actuelle. Constatant que le législateur n'a pu tout prévoir, Gény pose le principe de la légitimité d'une recherche libre de la solution adéquate au problème considéré quand la législation n'en comporte pas. [...]

[...] L'interprétation s'appuie également sur l'intention probable du législateur. Il faut ici recourir aux travaux préparatoires de la loi, c'est-à-dire aux projets initiaux, aux exposés des motifs qui les accompagnaient, aux rapports en commission qu'ils avaient suscités, et enfin aux débats des assemblées ayant assuré l'élaboration définitive du texte. Cependant, la conception de l'interprétation développée par l'exégèse s'est révélée insuffisante et inadaptée. On a dénoncé un légalisme outrancier de l'école de l'exégèse, caractérisé par une absence de vision globale du droit. [...]

[...] Méthodes d'interprétation du droit Il est classique de distinguer deux grandes tendances. L'école de l'exégèse. Les écoles dites scientifiques. L'interprétation exégétique L'exégèse se caractérise par le respect absolu dû au texte. Elle domine au XIXe siècle, période pendant laquelle la loi fait l'objet d'un véritable culte. Le droit était censé être contenu dans les différents textes écrits. La codification napoléonienne fut regardée comme une œuvre législative parfaite. Il était donc normal de maintenir l'interprétation de la loi dans le plus strict respect des dispositions figurant dans les codes. [...]

[...] A La méthode du but social Cette méthode part de la conception que toute norme juridique a une finalité sociale car il est impossible de légiférer dans l'absolu. Or, du fait de l'écoulement du temps, une règle peut ne plus répondre aux besoins actuels d'une société. Plutôt que se demander quelle était la volonté du législateur au moment de son intervention, il faut rechercher quelle serait l'intention de ce législateur s'il avait actuellement à résoudre telle difficulté. L'important est ici de mettre en évidence et en œuvre la justification sociale actuelle de la loi. C'est la méthode dite du but social. [...]