Le mariage dans le droit napoléonien et révolutionnaire

Résumé du document

A l'époque de la révolution et du droit napoléonien, la France est toujours divisée entre le Nord et le Sud :
- Au Nord : on a un droit coutumier d'influence barbare et canonique. Le mariage est religieux, indissoluble, privé et prononcé devant Dieu. Concernant le régime matrimonial, il est communautaire, c'est la communauté de meubles et acquêts. La femme est frappée d'incapacité, le mari administre les trois patrimoines, mais la femme bénéficie de diverses protections : une hypothèque légale sur les biens du mari, une possible renonciation à la communauté (surtout si déficitaire), une demande en justice de séparation de biens et un douaire qu'est un droit d'usufruit sur les biens du mari, en cas de décès de celui-ci.

- Au Sud : l'influence est romaine, il y a toujours une conception du mariage fondée sur la famille (ancienne familias avec le pater et son pouvoir sur les époux). Le divorce est reconnu, et le régime est le régime dotal. La femme peut administrer ses propres, elle apporte par sa famille une Dot, principalement immobilière pour l'entretien du ménage, et dont découle une hypothèque légale sur les biens du mari.
A la Révolution, on a une volonté d'unifier les droits, entre droit coutumier et droit écrit, entre droit romain, religieux et barbare.

Extraits

[...] En principe, il faut aller devant le tribunal de famille, ou officier d'état civil, avec une copie du jugement de condamnation si c'est le cas. Pour la garde des enfants, une coutume s'impose, le fautif n'en a pas la garde. 3e cas : le divorce pour incompatibilité d'humeur et de caractère : divorce demandé par un époux sans faute, et qui suppose 3 comparutions devant le tribunal de famille. Le tribunal ne se prononce pas sur la garde des enfants, car c'est réglé comme pour le divorce par consentement mutuel. [...]

[...] Cette cérémonie est publique. Ainsi, le mariage religieux n'est que subsidiaire et suppose, à la différence des autres pays européens, un mariage civil. Il n'y a donc pas d'option entre le civil et le religieux, en France le civil est la condition du religieux. Le changement : l'officier d'état civil déclare les époux mariés devant la loi, a la différence du droit canon où les époux se mariés seuls devant Dieu. Le mariage est réputé indissoluble, bien que les révolutionnaires reprennent le divorce. [...]

[...] Le mariage est religieux, indissoluble, privé et prononcé devant Dieu. Concernant le régime matrimonial, il est communautaire, c'est la communauté de meubles et acquêts. La femme est frappée d'incapacité, le mari administre les trois patrimoines, mais la femme bénéficie de diverses protections : une hypothèque légale sur les biens du mari, une possible renonciation à la communauté (surtout si déficitaire), une demande en justice de séparation de biens et un douaire qu'est un droit d'usufruit sur les biens du mari, en cas de décès de celui-ci. [...]

[...] Les régimes matrimoniaux : Les rédacteurs du Code civil vont vouloir l'unification Nord Sud. Il va donc y avoir un régime, dit légal qui s'imposera lorsque les époux n'auront pas fait de contrat de mariage. On choisit le régime de la coutume de Paris, c'est-à-dire le régime de la communauté de meubles et acquêts. On va pouvoir ensuite opter entre le régime de la communauté universelle, le régime de séparation de biens, ou le régime dotal. Ce dernier régime, celui du Sud est conservé, mais la place de la femme y est affaiblie, elle n'administre plus, elle est incapable ; et la dot est inaliénable. [...]

[...] II) La réintroduction du divorce et les régimes matrimoniaux : Les types de divorce, Les révolutionnaires sont hostiles aux engagements perpétuels, donc la loi de 1792 va introduire des cas de divorce : 1er cas : le divorce par consentement mutuel : apparition du concept de vie privée, les époux peuvent convenir de rompre leurs liens matrimoniaux. Le tribunal de famille saisi va simplement ratifier. Le tribunal est composé du juge de paix, et ce sont les familles qui vont accorder ou non le divorce, sorte d'arbitrage familial. Si un arrangement est possible quant à la garde des enfants, à défaut d'accord, les garçons vont avec le père, et les garçons et filles de moins de 7 ans vont avec là mère. [...]