Le louage (locatio-conductio) en droit romain

Résumé du document

Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi.
C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, « conductor », une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose devra être restituée à l'expiration du contrat.
La partie à laquelle le contrat procure un avantage doit rémunérer l'autre (loyer ou salaire : « merces »).
Si aucune rémunération n'est prévue, ce n'est plus un contrat de louage, mais un commodat ou un mandat.
On distingue à Rome différents louages. La distinction entre le louage de choses, le louage de services et le louage d'ouvrage.

Extraits

[...] Dans ce contrat, l'objet est une chose (res) que l'on remet au conductor pour qu'il s'accomplisse un travail. Exemples : Les vêtements à nettoyer. Les étoffes pour réaliser un vêtement. o Les marchandises à transporter Ce contrat trouve ces origines dans le droit public romain. Rome confiait parfois des choses à réaliser à un entrepreneur pour la cité. Quand la ville souhaite procéder à un tel contrat, il était l'objet d'enchères parmi les entrepreneurs. Le cas particulier du transport maritime : le louage ayant des effets particuliers. [...]

[...] Il doit réparer la chose et garantir la location contre l'éviction et les vices cachés. Obligation du locataire : Payer le loyer ou fermage et veiller sur la chose. C'est une propriété de famille. C'est une expression qui vient des Institutes de Justinien. Il n'est responsable de la perte de la chose louée que si sa faute est en cause. Le preneur doit restituer la chose à l'expiration du bail. Conditions du louage : Il ne cesse pas par le décès de l'une des parties Le louage de services C'est un contrat de location. [...]

[...] Le louage (locatio-conductio) en droit romain Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi. C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, conductor une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose devra être restituée à l'expiration du contrat. La partie à laquelle le contrat procure un avantage doit rémunérer l'autre (loyer ou salaire : merces Si aucune rémunération n'est prévue, ce n'est plus un contrat de louage, mais un commodat ou un mandat. [...]

[...] En cas de difficulté lors du voyage, il se peut qu'on doive jeter des cargaisons. La perte de marchandises supportée proportionnellement entre l'armateur et les propriétaires des marchandises qui les ont chargés sur les navires. Tous les propriétaires dont les marchandises ont été perdues seront indemnisés et ceux dont elles ont été sauvées devront participer au paiement de l'indemnité. Ce principe se retrouve ensuite dans plusieurs coutumes. Au moyen âge, les juristes étendent cette idée du domaine partagé et nécessaire à d'autres hypothèses. [...]

[...] Ces juristes vont donc distinguer le louage de choses et le louage de services. Le travail est mal considéré à Rome. Le travail en échange d'un salaire est dégradant pour les citoyens romains (travail par les esclaves). Par conséquent, à Rome, on considérait que le contrat de louage de service ne convient pas pour des activités jugées honorables. C'est pourquoi de plus en plus de travailleurs vont prétendre recevoir non pas un salaire, mais des honoraires. Pour les professions libérales, Ulpien dit que ce sont les médecins, les professeurs, les avocats, les nourrices. [...]