Les lois mémorielles

Résumé du document

Les lois mémorielles ont pour but de faire garder en mémoire un fait historique. Elles ont une fonction déclarative lorsqu'elles sont dépourvues d'effet juridique ; elles traduisent alors un engagement symbolique de volonté envers les mémoires, celui de faire valoir solennellement un fait préexistant. Mais certaines lois mémorielles ont également une fonction normative lorsqu'elles contiennent une norme applicable par les juges. Elles visent alors à lutter contre la négation de faits historiques. La loi Gayssot a notamment été adoptée dans un contexte de publicité des thèses du négationniste Robert Faurisson remettant en cause le génocide des Juifs.
Quatre lois sont qualifiées de mémorielles :
- la loi Gayssot du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe : elle contient une norme pénale.
- la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 : elle est purement déclarative, mais une proposition de loi visant à lui ajouter une fonction normative est actuellement examinée par le Sénat.
- la loi Taubira du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance, par la France, de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité : elle a une fonction normative.
- la loi Mekachera du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.

Extraits

[...] Les jugements mémoriels Avant les lois mémorielles, la question de l'immixtion des juges dans le débat des historiens s'était déjà présentée. Le 26 avril 1865, dans l'arrêt rendu au profit d'Alexandre Dumas, la Cour de Paris affirmait que ce n'est pas devant les tribunaux qu'elle [l'histoire] peut trouver ses juges Cet arrêt contraste avec l'arrêt Branly du 27 février 1951, vivement critiqué par Jean Carbonnier : selon lui, les juges ont écrit l'histoire officielle en se prononçant sur la manière l‘écrire l'histoire, ce qui est la caractéristique des systèmes totalitaires. [...]

[...] GARIBIAN, Sévane. Pour une lecture juridique des quatre lois mémorielles in Esprit, février 2006. Dossier L'Etat et les mémoires in Regards sur l'actualité n°325, novembre 2006. Conférence Grands Enjeux de la Justice de Mme Frison-Roche, séance mars 2007. [...]

[...] Selon les juges, il a commis une faute non pas pour avoir nié l'existence, mais en refusant tout débat ; c'est donc une faute scientifique. Faurisson est condamné à nouveau en octobre 2006 pour avoir contesté l'existence de l'Holocauste, et est actuellement en procès contre Robert Badinter. Ces affaires soulèvent le risque de confusion des deux espaces normatifs que sont l'histoire et le droit. Bibliographie CARBONNIER, Jean. Le silence et la gloire in Recueil Dalloz CHANDERNAGOR, Françoise. Laissons les historiens faire leur métier in Histoire n°306, février 2006. [...]

[...] Les lois mémorielles Définition des lois mémorielles Les lois mémorielles ont pour but de faire garder en mémoire un fait historique. Elles ont une fonction déclarative lorsqu'elles sont dépourvues d'effet juridique ; elles traduisent alors un engagement symbolique de volonté envers les mémoires, celui de faire valoir solennellement un fait préexistant. Mais certaines lois mémorielles ont également une fonction normative lorsqu'elles contiennent une norme applicable par les juges. Elles visent alors à lutter contre la négation de faits historiques. La loi Gayssot a notamment été adoptée dans un contexte de publicité des thèses du négationniste Robert Faurisson remettant en cause le génocide des Juifs. [...]

[...] - la loi Mekachera du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. L'appel Liberté pour l'histoire Le 12 décembre 2005, dix-neuf historiens ont lancé un appel intitulé Liberté pour l'histoire aux politiques, et ont créé une association éponyme présidée par René Rémond. Ce mouvement s'est formé en réaction contre l'article 4 de la loi Mekachera, qui enjoignait aux chercheurs d'accorder à l'histoire de la présence française outre-mer la place qu'elle mérite mais son objectif était l'abrogation de toutes les lois fixant une vérité historique Sur le fondement de la loi Taubira, l'historien spécialiste de l'esclavage et de la traite négrière Olivier Pétré-Grenouilleau avait été assigné en justice en juin 2005. [...]