La loi : source du droit

Thèmes abordés

loi, source du droit, règle de droit, évolution du droit, coutume

Résumé du document

Source du droit : ce qui est à l'origine de la règle de droit.
Deux définitions :
- Large : ensemble des données morales économiques sociales et politiques qui suscite l'évolution du droit (= force créatrice du droit, cad les sources réelles du droit) qui vont causer l'évolution du droit = force créatrice du droit.

- Restreinte/formelle : forme sous l'action de laquelle, la loi née au droit (moule officielle de la RDD). Ainsi, ce moule va présider à l'élaboration, à l'énoncer de la RDD. Reconnu en France pour le droit et la coutume = différente façon dont les RDD sont établis. En France, c'est sous la forme de loi et de coutume (elles s'établissent de deux façons).

Extraits

[...] Thème = Etude de la technique législative = la legistique ( langage législatif (cité 6 fois dans le texte) Parle de la loi dans le sens de l'ensemble des RDD (au sens générique du terme). Thèse : affirme la complexité de la norme + simplification du langage législatif + à la fin dit que c'est un idéal et qu'il est extrêmement difficile à atteindre Thème non nouveaux : ordonnance royale (reprend les textes relatifs à un domaine donné et les réunis dans un corpus de texte). [...]

[...] : Conséquence du texte, a quelle question il répond, quelles sont les conséquences du texte, pourquoi est ce que l'auteur répond à se sujet là : définition des mots du texte. ( Trouver le plan du texte + termes récurant (constitue le thème du texte) ( Problématique : question posée par le texte et a laquelle il y répond ( Organiser les idées dans les parties et sous parties ( Chaque intitulé doit être porteur d'une idée et doit répondre directement à la problématique. [...]

[...] Documents : Inflation législative : devient étouffant et perd de sa valeur Style : la loi doit être simple pour que les citoyens connaissent la loi + sécurité juridique (comprendre la loi et adapter son comportement en conséquent) Solution : la loi a comme fonction de poser des principes généraux et abstraits et la loi doit être rédigée dans le sens de cette fonction. C'est ce qu'avait dit Portalis : fonction de la loi n'est pas de tout régir et prévoir mais de poser des situations auxquels les citoyens devront se soumettre. Ici loi longue, compliqué ( personne n'applique. Ils font ça car veulent tout régit Vocabulaire : écriture de la loi n'est pas uniquement une question de vocabulaire : plus globale. [...]

[...] Un objectif omniprésent Problème internationale : objectif qui porte sur l'ensemble des RDD. Dès lors que des instances édictent des RDD on se pose la question de simplification. Au moment de la codification, on rend le droit plus accessible + asseoir le pouvoir politique en place Objectif : cohésion du peuple autours d'une règle ( asseoir le pouvoir Nul n'est cessé ignorer la loi + sécurité juridique = texte compréhensible par tous et ainsi permet la connaissance du droit pour pouvoir adapter son comportement. [...]

[...] C'est la règle de conduite à laquelle est attachée une force obligatoire ( Toutes les RDD quelques soit la source (nationale et internationale) On parle de système normatif + dans la pyramide de Kelsen c'est l'ensemble des éléments qui vont être hiérarchisé et coordonné : forme ordonnancement juridique. Loi : l'ensemble des normes quelques soit leur source. Définition plus stricte : la loi émane du législateur en vertu de l'art 34 de la Constitution. Au sens formelle : origine législative Au sens générique : englobe toutes les RDD générale, abstraite, impersonnelle avec un caractère obligatoire. [...]