La loi consus du droit chez les Romains

Résumé du document

Le droit est l'ensemble des règles qui organisent la vie en société. Or, la loi s'affirme principalement dans les sociétés hiérarchisées. La loi est donc liée à la notion d'ordre et à la volonté d'établir un ordre. Faire la loi c'est ordonner, imposer. La loi est une source à la fois formelle et matérielle. En effet, elle est un procédé par lequel le droit s'exprime et elle rend concrète l'existence du droit.

Extraits

[...] La loi peut donc être aussi un début de la laïcisation du droit. La loi à Rome était composée de trois partis. Le préambule du texte qui contenait le nom du magistrat ayant proposé la loi ( Praescripitio ) , le jour et le lieu du vote ; ce qui permet d'identification le texte . Le texte de loi tel qu'il a été voté ( Rogatio ) et la sanction ( Sanctio En effet, chaque loi devait prévoir la sanction à l'égal d'actes des actes commis. [...]

[...] La loi comme source du droit chez les romains Le droit romain est la science du droit la plus élaborée de l'antiquité . Les Romains n'ont pas inventé le droit, mais l'un des intérêts est la séparation précoce du droit et de la religion. Ils ont été les premiers à séparer le droit de la religion. Le terme de Lex désigne la loi au sens large à Rome. La loi vient du mot legere (lire) qui veut dire que la loi doit être lue, d'abord par celui qui l'a fait, puis par les citoyens, car elle est gravée sur une pierre. [...]

[...] Le monde qui est désordonné avant l'apparition de la loi ne l'est donc plus après puisque la loi avec son apparition met de l'ordre en cadrant les libertés des individus tout en la garantissant. Chacun est donc protégé contre les excès d'un et des autres mais aussi d'eux-mêmes, et cela, grâce à l'apparition du droit que leur délèguent les lois. Mais, on ne peut pas dire que la loi était seule, source du droit. Les coutumes ancestrales même marquées d'oralité pouvaient être source du droit. Comme on l'observe lors d'un procès où la procédure archaïque introduisait des formules rituelles à prononcer sous peine d'une annulation du procès. [...]

[...] Le jour du vote, les auspices sont consultés , s'ils sont favorables, le projet est lu devant l'assemblée des citoyens. Suit alors la rogatio» qui transforme le projet en loi. Il existe 4 types d'assemblées populaires dont la plus importante est celle des comices qui rassemble les membres de trente curies (division territoriales). Ces comices répartissent les citoyens selon la fortune et l'âge en cinq classe qui sont ouvertes aux hommes citoyens romains et adultes et aux chevaliers. Le vote n'est pas obligatoire et de nombreux facteurs comme l'éloignement de Rome, intervient sur la participation. [...]

[...] Une fois la loi promulguée, le texte de loi est déposé et conservé à l'aerarium, au trésor public. La condition d'émergence de la loi est l'existence d'une autorité sociale forte qui fonde les autorités supérieures qui leur permettent de créer le droit unilatéralement. En effet, la loi est avant tout une règle écrite, permanente et générale qui est forgée par autorité publique compétente. A priori à Rome, on pourrait croire que c'est le Sénat qui promulgue les lois, mais en vérité il ne peut que donner son approbation. [...]