La litis contestatio

Résumé du document

La procédure formulaire est la procédure la plus célèbre de toute l'histoire du droit romain. Elle marque en effet un véritable tournant dans la modernité du droit romain. Elle couvre la période de la République et une partie de l'Empire : cette procédure a donc été utilisée sur plusieurs siècles. Elle a été instituée par la Loi Aebutia et consacrée par les lois Juliae qui ont supprimé les actions de la loi en grande majorité. Cette procédure se déroule en 2 phases, la phase in jure et la phase apud judicem (...)

Extraits

[...] La LC fût donc réputée accomplie par le dernier acte de l'instance in jure mais les avis sont partagés soit le moment où le magistrat délivre la formule au demandeur ou celui par lequel le demandeur transmet la formule au défendeur rédigée par le magistrat. Les avis sont également partagés sur le point de savoir comment se fait la remise de la formule au défendeur. Si cela est par écrit, par oral en dictant la formule. La formule va investir le juge de ses pouvoirs. La LC met fin à la phase in jure pour laisser les parties entrer dans la phase apud judicem. La Litis contestatio est une phase majeure dans la procédure formulaire, ses effets sont considérables. [...]

[...] Le procès est organisé quant aux parties en litige, l'instance peut continuer même en l'absence du défendeur qui pouvait être absous ou condamné, seulement les effets de la sentence différaient à l'égard d'un défaillant. Le juge et les parties ne peuvent plus régulièrement changer. En fonction des circonstances, si le juge ou une partie vient à mourir ou se trouve dans l'impossibilité de siéger, le magistrat ordonnait un remplacement de personne qui pouvait s'opérer par un changement de nom par le prêteur dans la formule. Pour la chose litigieuse elle était frappée d'inaliénabilité depuis la litis contestatio. [...]

[...] Cette procédure se déroule en 2 phases, la phase in jure et la phase apud judicem. Le passage d'une de ces phases à l'autre se fait par litis contestatio. Elle permet de lier les parties et le procès. Le magistrat qui ne peut statuer lui-même en vertu du principe de division, rédige et délivre la formule en nommant le juge et lui indiquant sa tache sous forme conditionnelle, lui disant de vérifier si quelque chose existe, donc de condamner ou d'absoudre. [...]

[...] La LC est considérée comme un contrat formel par lequel les parties, sous le contrôle du magistrat, vont convenir de soumettre leur différend au jugement d'un juge. Elle sert de base au jugement. D'autres auteurs parlent d'un double acte unilatéral promissoire par lequel chacune des parties était réputée s'obliger à respecter la sentence et le défendeur notamment à subir les suite de la condamnation éventuelle. Les parties se mettent d'accord sur la formule, sur le fond de leur procès et aussi sur le juge qui va trancher le débat. Les parties sont ainsi liés par cette LC. [...]

[...] Les autres étaient libérés de ce simple fait. Il pouvait s'agir soit d'un paiement, d'une remise de dette, ou d'une novation ou encore de la litis contestacio. Dans ce dernier cas on peut dire que pendant un long moment la litis est un mode d'extinction, il y avait un risque important pour le créancier, s'il avait attaqué en procédure l'un des codébiteurs il ne pouvait plus reprendre son action contre les autres car c'était pour la même dette, c'était une même action et un même objet. [...]