Quels sont les liens entre propriété médiévale et propriété contemporaine

Thèmes abordés

Propriété médiévale, propriété contemporaine, système locatif, émergence d'un droit écrit, propriété immobilière, chute de l'Empire romain d'occident

Résumé du document

La propriété médiévale s'entend comme le droit de propriété tel qu'il est conçu et appliqué en France, entre la fin du Ve siècle et la fin du XVe siècle. En effet, la chute de l'Empire romain d'occident a provoqué un bouleversement du droit de Propriété, puisque ce dernier se fondait sur une propriété nuancée selon qu'elle s'appliquait aux terres d'origine de l'Empire, et donc aux véritables citoyens romains (la terre de leurs pères) et aux terres issues des conquêtes. L'Empire y exerçait une forme de droit de propriété imminente (justifiant les taxes foncières) et accordait une propriété utile aux propriétaires exploitants.
Il a donc fallu rebâtir le droit de propriété, sous l'influence des francs, selon les nouveaux concepts de la propriété féodale et seigneuriale.

Extraits

[...] Le seigneur va donner l'autorisation de prendre du bois pour se chauffer ou pour construire, envoyer les animaux tous ces droits au départ sont des autorisations personnelles mais elles se sont maintenues dans le temps, et deux siècles après, on considèrera qu'il s'agit de droit de servitudes : un certain nombre de droit d'usages peuvent bénéficier aux paysans. Dans le droit de la propriété contemporaine on retrouve des servitudes également. Elles ne sont acceptées que lorsqu'elles sont légalement prévues. Ce sont des droits réels, qui s'attachent au fonds. Peur de toucher à l'absolutisme et à l'exclusivisme de la propriété. Partage de la propriété à l'époque médiévale. Fief et seigneurie > partage. Cependant crise de la seigneurie. : peste + guerre de 100 ans. [...]

[...] A - La mise en place du système locatif et l'émergence d'un droit écrit A partir du XVème siècle, émergent une classe de grands propriétaires (suite aux remembrements et à l'individualisation des parcelles). Tous les paysans sont des locataires des terrains. C'est rentable car le paysan va payer : non plus un petit cens, mais un loyer/ un fermage, ou le propriétaire préfère parfois être en système de métayage (versement d'une part de la récolte au propriétaire). Le métayage sera surtout utilisé dans l'ouest, et on en trouve en Vendée jusqu'en 1980. [...]

[...] Il y a eu des concessions de faites entre le roi et le duc. Une seigneurie: c'est une terre à charge d'exploitation (essentiellement agricole). Le seigneur se doit d'administrer le territoire en confiant aux bonnes gens une propriété utile en échange d'une bonne exploitation. (On retrouve ici les prémices des baux agricoles). L'époque contemporaine accorde également une place prépondérante à la propriété immobilière, notamment du fait de sa valeur bien supérieure aux biens meubles (même si désormais cette idée est remise en cause par la hausse de la valeur de certains biens meubles). [...]

[...] En principe non, mais dans la réalité se fait. En cas de vente, le seigneur est informé, Il peut décider de reprendre le bien ou accepter. Les fiefs sont tombés dans le commerce. Il a deux choix Exercer un droit de retrait : c'est le droit de retrait féodal. C'est un intermédiaire entre un droit de préemption et de préférence. Il rachète la terre. S'il accepte et qu'il ne veut pas racheter la terre : il peut demander des taxes sur le prix de vente. [...]

[...] FICHE HISTOIRE DE LA PROPRIETE GRAND ORAL LICENCE 3 NANTES 2012/2013 Quels sont les liens entre propriété médiévale et propriété contemporaine. La propriété médiévale s'entend comme le droit de propriété tel qu'il est conçu et appliqué en France, entre la fin du Ve siècle et la fin du XVe siècle. En effet, la chute de l'Empire romain d'occident a provoqué un bouleversement du droit de Propriété, puisque ce dernier se fondait sur une propriété nuancée selon qu'elle s'appliquait aux terres d'origine de l'Empire, et donc aux véritables citoyens romains (la terre de leurs pères) et aux terres issues des conquêtes. [...]