Les liens féodaux-vassaliques

Résumé du document

Dissertation d'Histoire du Droit et des Institutions: Les liens féodaux-vassaliques (4 pages)





Le seigneur doit deux obligations : la protection et l'entretien de son vassal. En effet, face aux dépenses considérables du vassal pour son seigneur le seigneur doit à son vassal la protection contre ses ennemis. L'entretien que doit le seigneur à son vassal consiste à donner de quoi vivre au vassal ou bien de lui fournir une terre en bénéfice, qu'on appellera le fief. Le seigneur doit aussi pouvoir accueillir son vassal s'il en a besoin, il lui doit donc l'hospitalité.

Lorsqu'un Seigneur est félon, son vassal saisie un Suzerain (le Seigneur de son Seigneur). Le Seigneur félon va être jugé par son Seigneur et ses pairs vassaux. La cour féodale va prononcer le désaveu, c'est à dire qu'elle va rompre le contrat entre le vassal et le Seigneur félon. Le vassal change donc de Seigneur, il est vassal d'un nouveau Seigneur : son ancien suzerain. Après ce désaveu vient l'abrègement qui est la perte du fief pour le Seigneur félon. Le territoire du vassal devient territoire du suzerain. Le Seigneur félon et le vassal deviennent pairs.





I) Le lien féodaux-vassalique : les obligations mutuelles et leurs sanctions

II) L'importance de la notion de fidélité pour le maintien du lien féodaux-vassalique

Extraits

[...] Le Seigneur félon et le vassal deviennent pairs. L'importance de la notion de fidélité pour le maintien du lien féodaux-vassalique Le lien personnel : l'hommage et serment L'hommage est une des obligations du vassal, c'est une cérémonie ancienne qui symbolise de lien entre deux personnes, elle marque la considération de l'individu envers son maître. Les origines de cette cérémonie sont germaniques. Pour cette cérémonie, le vassal se présente non armé et tête nue. Cet hommage se déroule en trois parties : il y a tout d'abord le Volo, le vassal s'agenouille et déclare qu'il veut devenir son vassal, c'est une sorte de soumissions. [...]

[...] Enfin le concilium est un service de cour, c'est l'obligation de participation aux festivités du Seigneur. C'est une obligation protocolaire. Les festivités sont des réunions politiques. Le service de conseil prend toutes les grandes décisions, le Seigneur les prend avec des vassaux. Tout manquement est appelé la félonie. Le vassal peut être félon. Les sanctions sont rendues par la cour féodale. Elle comprend le Seigneur et tous ses vassaux. Il peut recevoir une simple admonestation qui lui rappellera ses obligations, c'est une action de prévention. [...]

[...] Le seigneur suzerain est directement le propriétaire des terres concédées au vassal (qu'il soit seigneur ou roturier). Et on parle de propriété utile pour le vassal, c'est-à-dire le droit d'exploiter le fief pour son propre compte. Si un seigneur possède directement des terres et qu'il les exploite pour son propre compte ou par un tenancier (ou vassal) celui-ci n'est pas lui-même vassal d'un autre. En général, le suzerain (ou seigneur concédant) n'aliénait qu'une partie de son domaine et exerçait la propriété utile d'une autre partie du domaine. [...]

[...] C'est la confiscation définitive du fief en raison de la rupture du contrat féodaux-vassalique. Pendant le 12ème siècle, apparaît l'idée de l'hérédité du fief. Lorsqu'un vassal meurt, son fils reprend le fief et devient vassal du Seigneur. Avant le 12ème siècle, si il y a commise du fief, il y a sanction envers le félon mais aussi envers sa famille et donc envers son fils. D'où une évolution, la commise de fief devient la saisie de fief avec Philippe le Hardis. [...]

[...] L'église est la dimension religieuse, c'est un serment que doit prêter le vassal, il doit respecter son engagement. Lorsqu'il prête foi, le vassal le fait sur des reliques de saints ou une bible. L'église est témoin de son engagement, il prête serment aussi vis-à-vis de Dieu. Cela se fait debout car tous les hommes sont enfants de Dieu, tous égaux. Si le vassal ne respecte pas le contrat, il devient Félon, soumis à la justice féodale. Mais cela fait de lui un parjure devant Dieu. [...]