Lettre de convocation des Etat généraux en 1789

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Commentaire de la Lettre de convocation des Etat généraux en 1789 de 10 pages



Lettre de convocation des Etats généraux datant du 24 janvier 1789 = l'intérêt du Document réside dans le fait que les Etats généraux n'ont plus été réunis depuis 1614.





1) Un contexte explosif

2) Les Etats généraux

Extraits

[...] Le déficit avoisinerait les 112 millions de livres, soit du revenu de l'année. - Depuis 1777, le déficit n'a cessé de croître, dû à une augmentation colossale des emprunts d'Etat, qui se monterait à - Mauvaise organisation de la répartition et du recouvrement de l'impôt. - Absence d'égalité devant l'impôt = règne de l'exemption fiscale. Une crise sociale - L'hiver 1788 est terrible + prix du pain est en hausse + menace de disette provoque des émeutes / ex : Paris compte plus de d'indigents - Rejet de plus en plus important des structures traditionnelles qui reposent sur une société de privilèges + critique de l'absolutisme monarchique = mais maintien d'une confiance absolue dans le roi Les résistances à la politique réformatrice de la monarchie - Depuis les années 1770, le pouvoir entreprend régulièrement des réformes structurelles importantes = ex. [...]

[...] - Mais : aucune mention n'est faite du doublement du tiers état, et encore moins du vote par tête. - En mai 1789 : 1165 membres = 291 pour le clergé pour la noblesse pour le Tiers. Ü La structure sociale de la représentation-fonction : surreprésentation de l'élite appréciée en termes de dignité, de pouvoir et de savoir : sanior pars. En des députés du Tiers étaient juristes de formation ou de profession. Ce n'est plus la représentation des ordres autour des dignités et des titres, mais l'anticipation d'une représentation technicienne pour asseoir le nouvel ordre légal souhaité ou pressenti. [...]

[...] cours du 1er semestre F Mais la royauté parvint à se passer des Etats lorsque des circonstances pressantes ne laissaient pas le temps de réunir cette lourde institution. - Théorie des circonstances pressantes : l'urgence impose une décision rapide (1695 : capitation ; 1710 : dixième ; 1749 : vingtième), cf. cours du 1er semestre Bibliographie : si ce point n'a pas été vu, peu vu (ou déjà oublié par les étudiants) au cours du 1er semestre, je vous conseille VIVEMENT de consulter le manuel de F. [...]

[...] - Attributions extraordinaires (à ne pas évoquer dans le commentaire) : pouvoirs propres qui dépassaient ceux du roi : Ü En cas d'extinction de la lignée royale : il appartenait aux EG de désigner un nouveau roi pour faire souche, comme Louis XV le reconnu expressément en 1717. Ü L'inaliénabilité du domaine de la Couronne : Henri III y recourut 2 fois en 1577 et 1588. Cession à une puissance étrangère une portion du territoire sans le consentement des EG : aux XIV° et siècles. [...]

[...] Ü Arrêt du 5 juillet 1788, le roi demande à ses sujets d'envoyer à la Cour des mémoires, des renseignements et des éclaircissements sur la tenue des Etats. Ü Consultation des sociétés savantes : le problème de la représentation politique était un devenu une question philosophique (cf. Condorcet) Le conseil, l'autre fonction traditionnelle des EG - tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux, que pour nous faire connaître les souhaits et les doléances de nos peuples Ä Consultation sur des problèmes politiques graves + corriger les abus qui se sont introduits dans la police et la justice en écoutant et en impliquant davantage les intéressés, d'où les grandes ordonnances de réformation du XVIe siècle comme celle de Blois de 1579, fruit des délibérations des Etats de 1576 + pendant les troubles religieux, favoriser le rétablissement de la concorde civile (EG de et 1593) Ä Usage des cahiers de doléances : - les EG ne décidaient pas : ils sollicitaient des réformes par des cahiers de doléances et émettaient des avis sur un ordre du jour dont le roi avait seul la maîtrise. [...]