Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?

Résumé du document

Alcuin, abbé de Saint-Martin de Tours à la fin du VIIIème, constate, sous le règne de Charlemagne, affirme que le roi est « vengeur des crimes, correcteur des erreurs et pacificateur ». Il considère, par conséquent, que le roi est dans l'obligation de faire régner et de rendre la justice et par ce fait d'établir la paix au sein de son royaume. Il a ainsi le pouvoir de légiférer sur tout l'ensemble de ses territoires. De plus, en 1607, Loysel affirme dans ses Institutes coutumières que « toute justice émane du roi ». Mais ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5 siècles.
C'est ainsi qu'à l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du roi mais se trouve partagée entre plusieurs autorités. En effet, grâce à la décadence de l'Etat à l'époque carolingienne, les seigneurs se sont appropriés cette prérogative régalienne et exercent ainsi la justice dans leur seigneurie. L'Eglise se pose elle aussi en concurrente, profitant de l'absence d'autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux.
C'est dans ce contexte particulier que le 13ème siècle marque un tournant dans l'organisation judiciaire. En effet, si jusqu'alors le roi ne possédait pas vraiment le monopole de la justice royale, dès lors, elle se met véritablement en place, dépassant les simples limites géographiques du domaine royal. Cette nouvelle justice royale est alors dotée d'une organisation et d'une procédure précise qui lui permet d'assurer son autorité. Ainsi, au début du 17ème siècle, le roi est effectivement le « grand débiteur de justice ».

Il est, dès lors, intéressant de se demander comment la justice royale a pu s'affirmer au détriment des justices concurrentes ? Quels sont les relations qui unissent ces différentes autorités ?

Le développement de ces justices particulières est profondément lié à l'affaiblissement du pouvoir royal et à la déchéance de l'Etat, les seigneurs et l'Eglise s'attribuant le pouvoir de rendre la justice, et ceci jusqu'au 13ème siècle. Par la suite, grâce au rétablissement de l'autorité royale, le roi se réapproprie peu à peu cette prérogative régalienne en soumettant les juridictions particulières (I). Le roi met alors en place une toute nouvelle organisation judiciaire afin de garantir la continuité de l'hégémonie royale (II) (...)

Extraits

[...] Dissertation Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ? Alcuin, abbé de Saint-Martin de Tours à la fin du VIIIème, constate, sous le règne de Charlemagne, affirme que le roi est vengeur des crimes, correcteur des erreurs et pacificateur Il considère, par conséquent, que le roi est dans l'obligation de faire régner et de rendre la justice et par ce fait d'établir la paix au sein de son royaume. Il a ainsi le pouvoir de légiférer sur tout l'ensemble de ses territoires. [...]

[...] Le tribunal de baillage est une justice permanente accessible à tous les justiciables du royaume. Il s'agit du tribunal qui traite le plus grand nombre de contentieux. Il traite uniquement les affaires qui, par exception ne sont pas du domaine du tribunal de prévôté, c'est-à-dire, les causes de grandes importances politique, les cas royaux les plus graves, les rationae personae. En principe, cependant, le bailli est principalement un juge d'appel des tribunaux de prévôtés et des justices concédées. Arrive, ensuite, les présidiaux. [...]

[...] Le roi détourne alors les justiciables des seigneurs dans le but de réduire la compétence des justices concurrentes. Les officiers du roi deviennent alors les premiers instruments de détournement des sujets au seigneur. Afin de parvenir à ses fins, le roi ôte des justiciables aux seigneurs par le biais de privilèges en vertu desquels les justiciables ne peuvent relever que de la justice royale. Il retire également des affaires aux cours seigneuriales : les cas royaux. Ces cas correspondent à des affaires qui touchent de près ou de loin au roi, dans sa personne comme dans ses biens. [...]

[...] Le roi peut également modifier les règles applicables selon son plaisir à travers les lettres royales spéciales. Au sein de celle-ci, on trouve les lettres de justice ainsi que les lettres de grâce. Les lettres de justices interviennent en matière civil. Elles permettent la modification d'une règle de droit trop sévère lors d'un procès. Le justiciable s'en remet alors à l'équité du monarque. Les lettres de grâce interviennent, elles, en matière criminel. Elles permettent la grâce ou l'amnistie d'un condamné. [...]

[...] La justice seigneuriale est ainsi une justice du premier ressort consacrée aux affaires courantes qui permet, de ce fait, d'éviter l'engorgement des tribunaux royaux. La subordination des justices ecclésiastiques Afin de réduire la compétence des tribunaux ecclésiastiques, également nommé officialités, le roi utilise les mêmes moyens de subordination que pour les justices seigneuriales. Cependant la réduction de compétence des tribunaux ecclésiastiques entraîne de nombreux privilège pour ces derniers, à titre de dédommagement. C'est ainsi que les ecclésiastiques sont jugés par leurs pairs (privilèges du for). [...]