La justice criminelle à Rome

Résumé du document

Fiche de 7 pages sur la justice criminelle à Rome



Dés l'origine le droit pénal va se diviser, se présenter sous deux formes : le droit pénal public et le droit pénal privé : delicta publica / delicta privata.





Section I : L'organisation judiciaire

Section II : La procédure criminelle

Extraits

[...] À côté de ces jurys permanents il y a parfois un jury spécial pour connaître d'un seul procès. C'était souvent des procès politiques. Exemple : La loi Claudia qui a créé une Cour pour juger Cicéron accusé de méfaits politiques. Ces cours judiciaires existent seulement à Rome. Il n'y en a pas dans les provinces romaines. Ce sont alors les magistrats et gouverneurs qui exercent la justice. Ces cours judiciaires vont se maintenir au début de la République pendant presque deux siècles. Mais elle seront de plus en plus supplantées par de nouvelles juridictions. [...]

[...] Contrairement aux autres sociétés : intervention des dieux. Ces moyens de preuve se retrouvent utilisés dans les deux systèmes. Mais il ne sont pas toujours utilisés de la même façon ; l'aveu prendra plus d'importance ainsi avec la procédure inquisitoire. Les deux moyens les plus importants en matière criminelle sont les témoignages et les déclarations des accusés qui peuvent constituer un aveu. Mais il y a aussi la preuve écrite. L'écrit qui est une preuve assez facile à utiliser en raison de leur culture. [...]

[...] Mais ensuite, les juges impériaux auront d'autres pouvoirs que ces jurys permanents et il sera donc logique de leur reconnaître une procédure dite extraordinaire, inquisitoire. Paragraphe 1 : La procédure ordinaire ou accusatoire : Cette procédure s'applique devant les jurys permanents et est entièrement accusatoire. Il faut d'abord un accusateur privé. L'action commence par son initiative. C'est le plus souvent celui qui a intérêt, victime ou parent. Mais les romains reconnaissent ce droit à tout les citoyens (action populaire) puisque c'est aussi un devoir de ne pas laisser de tels crimes impunis. Cela exclue les femmes et les étrangers (pérégrins). [...]

[...] Section I : L'organisation judiciaire : On ne connaît pas la période légendaire (VIII ème IX ème siècles avant JC) et les débuts de la République, donc leurs institutions. À partir du V ème siècle avant JC, on les connaît. Paragraphe 1 : Les juridictions de la République : La période républicaine s'achève en 27 avant JC avec la prise de pouvoir par Auguste / Octave. Pendant cette période, les romains ont connu deux sortes de juridictions. Le tribunal du magistrat et des comices : À Rome, la magistrature désigne la fonction publique en général. Les fonctions judiciaires seront exercées par les magistrats supérieurs. [...]

[...] Le plus élevé de ces tribunaux est le tribunal de l'empereur. Le tribunal de l'empereur : Dés l'époque d'auguste, l'empereur concentre tous les pouvoirs entre ses mains, ce qui fait qu'il va s'attribuer l'exercice de la justice ; c'est lui qui délèguera la justice à ses subordonnés. Pour former ce tribunal l'empereur s'entoure de conseillers (juristes consultes, fonctionnaires Mais l'avis de ces conseillers ne l'oblige pas, il décide souverainement au sein de ce tribunal. Cette juridiction présente deux caractères importants. [...]