La justice et l'administration napoléonienne

Thèmes abordés

Justice napoléonienne, administration napoléonienne, centralisation de la justice, nouvelle organisation judiciaire, département, arrondissement, commune

Résumé du document

La justice révolutionnaire ne fonctionnait pas. Par exemple, le principe d'élection des juges avait posé problème, car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats. La lenteur de la justice était aussi un problème. Bonaparte fait donc le constat de cet échec et décide donc de centraliser la justice dans la Constitution de l'An VIII du 13 décembre 1799, dans de deux ses Titres : la justice sera réformée. Elle le sera aussi par une loi de mars 1800.

Extraits

[...] Qui sont les auxiliaires de justice ? L'ordre des avocats avait disparu le 2 décembre 1790 et une loi de 1804 va exiger que pour postuler au barreau, le candidat doit avoir une licence en droit et exige également une prestation de serment. Les avocats peuvent s'établir sans limitation de nombre. Un bâtonnier sera mis à la tête de chaque ordre et est nommé par le procureur général. Les avocats doivent aussi prendre la défense des personnes indigentes : c'est le bureau des consultations gratuites. [...]

[...] L'administration Le 22 décembre 1789 avait été adopté un décret qui créait les départements, les districts, les cantons et les municipalités. Ce découpage semblait idéal mais le souci réside dans le principe de l'élection des administrateurs. Ceux-ci n'étaient pas sous le contrôle du pouvoir exécutif et Napoléon va réformer toute l'administration par la loi du 17 février 1800. Il existe trois niveaux essentiels dans l'administration. I. Le département Les préfets représentent le pouvoir central. Ils sont nommés et révoqués par le Premier consul. [...]

[...] Le Conseil des prudhommes est une création de Bonaparte. Le texte du 11 juin 1809 crée les prudhommes pour l'ensemble du territoire. À cette époque, le conseil ne fonctionne que pour le patronat. En effet, il faudra attendre 1848 pour que celui-ci fonctionne aussi pour les ouvriers. Les magistrats qui y siègent ne sont pas professionnels et sont des patrons élus par d'autres patrons. La procédure se déroule en deux temps : la première, c'est la phase de conciliation, et permet d'accommoder les parties des conflits s'arrêtent ici. [...]

[...] La justice civile 1. Le juge de paix un par canton Il est élu pour dix ans lors d'une élection l'opposant à un autre candidat, et choisi par Bonaparte. Il concilie, arbitre et juge les petits procès. Le juge de paix est aussi présent au tribunal de police (B.1) Le tribunal civil un par département Il est composé de trois jugés nommés par Bonaparte. Il juge tous les contentieux civils et constitue une sorte de cour d'appel des décisions du juge de paix ; 3. [...]

[...] Il suffit qu'il y ait 7 voix sur 12 qui se prononcent en faveur de l'inculpation et l'accusé est coupable. La peine de mort était très présente . Quid de la Cour de cassation ? En l'an VIII, il est décidé de garder le Tribunal de cassation créés en 1790. Ils changent seulement de dénomination en 1804 et devient la Cour de cassation. Elle est composée de 50 juges nommés à vie par le Sénat sur proposition du Premier consul. [...]