Jurisprudence, base méconnue et reconnue du droit

Thèmes abordés

jurisprudence, source du droit, séparation des pouvoirs, intervention du juge, Cour de cassation

Résumé du document

D'après Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois ».
La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est-elle une source du droit?
La jurisprudence peut être définie par l'ensemble des décisions rendues par les juges au sein des hautes juridictions nationales ou pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. Au sens strict du terme, la jurisprudence se présente comme la solution habituellement et généralement donnée à une question de droit, quoi que non obligatoire. Une source désigne l'origine humaine ou technique d'une information.

Extraits

[...] En effet toutes fonctions appartiennent au juge. Selon l'article 4 du code civil, le juge qui refuse de juger sous prétexte de silence, obscurité ou insuffisance de la loi pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice. Par cet article, le juge est dans l'obligation de statuer chaque fois qu'il est saisi d'un litige de sa compétence. Les jugements et arrêts rendus selon le droit seront les seuls susceptibles d'être pris en considération dans la formation de la jurisprudence. [...]

[...] Ainsi nous pouvons nous demander si les décisions de justice sont considérées comme une source du droit. Dans ce cas, nous étudierons les obstacles empêchant la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit puis au contraire les éléments reconnaissant la jurisprudence comme source du droit (II). Des obstacles empêchant la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit Il existe plusieurs obstacles ou limites, notamment la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) qui ne permettent pas de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit. [...]

[...] Il existe également 2 voies de recours qui sont l'appel et le pourvoi en cassation. Ainsi, l'opinion des juridictions supérieures tend à prédominer et en assurant l'unité de la jurisprudence par la menace des voies de recours ou leur exercice effectif. La formation de la jurisprudence implique une répétition de la même décision dans le même sens. Son élaboration est par nature lente, cette répétition résulte du respect de la hiérarchie des juridictions et du respect des précédents. Elle consiste en la reprise des motifs déterminant d'une décision. [...]

[...] Enfin dans le complément du droit le juge va être obligé d'interpréter dans ce que l'on appelle les creux de la loi. Il va utiliser pour ce faire des notions cadres telles que l'ordre public, les bonnes mœurs (ordre sexuel), référence au bon père de famille et l'interdiction de la gestation pour autrui. En effet, le juge doit donc appliquer le droit, l'interpréter et le compléter lorsque cela est nécessaire. Mais il faut cependant une autorité ayant le pouvoir d'uniformiser les décisions pour éviter les divergences de jugement, ce rôle a été confié à la Cour de cassation. [...]

[...] Aussi bien fixée, l'interprétation jurisprudentielle peut à tout moment être renversée ou modifiée. Il suffit pour cela que les juges découvrent des raisons nouvelles de donner à la règle de droit un sens différent de celui qu'ils reconnaissent jusque-là. Le revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation des juges sur une majorité du territoire dû aux changements des modes de vie. Le principal obstacle qui s'élève contre la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit réside dans son incertitude. [...]