Introduction aux droits subjectifs : la classification des droits

Thèmes abordés

Droits subjectifs, classification des droits, personnalité juridique aux animaux, Arrêt de l'Assemblée plénière, Cour de cassation, 7 mai 2004

Résumé du document

Il serait intéressant de conférer la personnalité juridique aux animaux pour de multiples raisons qui vont être énumérés ci-dessous.
-> L'animal est considéré comme un être sensible en droit, il représente l'intermédiaire entre l'objet et le sujet de droit.
-> Les personnes morales n'étant pas des personnes physiques ayant des personnalités juridiques pourquoi interdire à un animal de jouir d'une personnalité juridique.
-> Les animaux dans leurs états naturels les animaux vivent en communauté comme les êtres humains donc ont une caractéristique commune avec l'Homme, ils ont le droit à la personnalité juridique.
-> Dans le milieu urbain les animaux prennent une grande place et donc si ils vivent en communauté avec l'Homme pourquoi l'acquisition de la personnalité juridique leurs seraient accordées, vu qu'ils jouent un grand rôle dans la vie de l'Homme : en l'aidant.

Extraits

[...] Nb : Une assemblée plénière est saisie quand la cour d'appel a résisté fois). Si la cour de cassation est saisie d'un renvoi mais pas en assemblée plénière s'est pcq elle a été saisie au long de la procédure de deux questions différentes. Important : utilisé les termes juridiques appelant intimé assigner . Thèse du demandeur Le demandeur à l'action souhaite une réparation financière du préjudice causé par le défendeur. Il justifie sa demande par le fait qu'il a le droit de jouir de sa propriété (article 544 du code civil). [...]

[...] Pour faire une fiche d'arret il faut d'abord comprendre pourquoi la cour de cassation a été amener a trancher d'un litige et donc de comprendre sa décision. Il faut être claire. Il s'agit d'un arret fondamental en droit des biens. Dans les faits il ne faut pas faire de qualification juridique. Mettre des dates s'il en precise. Avec l'assignation nous sommes deja dans la procedure. Faits En l'espèce la SCIR Normandie, ayant besoin de la confection d'un dépliant publicitaire pour mettre en avant certaines informations sur la résidence qu'elle souhaite faire connaître a confié la tache à la société Publicis. [...]

[...] La cour d'appel qui elle a requis la preuve d'un préjudice autre que celui qui découle pour le demandeur du seul fait de la publication a violé l'article 544. Cela implique que le préjudice soit apprécié au cas par cas. Majeur : règle tel que le demandeur souhaite qu'elle soit appliqué. & interprété. La mineur : l'application de la règle selon la juridiction. Conclusion : bilan. le demandeur suppose que la cour de cassation n'est pas acceptée son deuxième argument. [...]

[...] Notons que la photo figurant sur la carte postale a été prise peu de temps après la société SCP de Girancourt ait fait des travaux de rénovations. Procédure La SCP hôtel de Girancourt a assigné au Tribunal de Grande Instance la société SCIR Normandie. pour ne pas prendre de risque dire simplement devant la juridiction du premier degrés. Puis, le TGI émet une décision en désaccord avec la volonté du demandeur. Le demandeur fait appel de cette décision. Il interjette l'appel. L'appelant voit que la décision de la cour d'appel est en accord avec sa demande. [...]

[...] L'animal est considéré comme un être sensible en droit, il représente l'intermédiaire entre l'objet et le sujet de droit. Les personnes morales n'étant pas des personnes physiques ayant des personnalités juridiques pourquoi interdire à un animal de jouir d'une personnalité juridique. Les animaux dans leurs états naturels les animaux vivent en communauté comme les êtres humains donc ont une caractéristique commune avec l'Homme, ils ont le droit à la personnalité juridique. Dans le milieu urbain les animaux prennent une grande place et donc si ils vivent en communauté avec l'Homme pourquoi l'acquisition de la personnalité juridique leurs seraient accordées, vu qu'ils jouent un grand rôle dans la vie de l'Homme : en l'aidant. [...]