Introduction au droit historique

Thèmes abordés

Droit historique, droit civil, religion, droit romain, révolution européenne des droits savants, règles constitutionnelles

Résumé du document

C'est un droit autonome détaché de l'Etat, la morale et la religion car consacré à la science juridique. Son activité se limite aux questions de droit :
- Donner des consultations juridiques.
- Rédiger des actes juridiques.
- Prêter une assistance dans les procès.

Extraits

[...] Selon la constitution : - Pouvoir exécutif - Législatif - Judiciaire 8. La primauté de la loi : La loi ordinaire Assure le fonctionnement de la société Précaution constitutionnelle pour que la loi soit bonne : - Lors de la révolution le pouvoir législatif est considéré supérieur aux deux autres. - La séparation de la loi est ensuite abandonnée à plusieurs organes On peut envisager de changer la société par la loi Réorganisation des institutions publiques : - Administration - Justice Faire entrer dans le droit positif les exigences des droits de l'homme : - Liberté de conscience - Principe d'égalité - Sureté et principe de l'égalité des délits et des peines - Caractère inviolable et sacré de la propriété 9. [...]

[...] Etablissement d'un système juridique national en France 1. Introduction - La codification réalise l'unification du droit - Le code doit être complet et être facteur de sécurité - La révolution met la codification à l'ordre du jouir : Succès pour la codification pénale Echec pour la codification civile 25/09/1791 : Premier code pénal mis en place par l'assemblée constituante Les incriminations : - Réduction des articles - Actes nuisibles à la nouvelle société - Reflète les principes de la DDHC - Nombre élevé d'infraction politiques - Protection des citoyens contre les abus de l'autorité - Large place à la morale naturelle Les peines : - Egale pour tous - Elles sont strictement personnelles - Fixité des peines - Fixité dans l'exécution des peines - Proportionnalité des peines à la gravité de l'infraction : Conservation de la peine de mort Conservation des travaux forcés Privation de liberté Déportation Arguments pour la peine de mort : - Caractère intemporel et universel - Excès de sensiblerie - Réponse obligée à la violation du pacte social - Elimination et dissuasion 1792 : Mr Guillotin met en place le système de la guillotine 2. [...]

[...] L'affirmation du droit coutumier Rôle de la jurisprudence : Le juge va déclarer et classifier la coutume. Il va y avoir un tri des usages locaux dans les chefs lieux. Certaines coutumes peuvent êtres agréés par un proche du pouvoir. Le roi est le gardien des coutumes : Protection des coutumes et censure Démarcation entre le nord et le midi : - Nord : Droit coutumier ( Recueil de coutumes - Midi : Droit écrit ( Influence du droit romain Droit supplétoire : Droit à appliquer en l'absence de coutumes 6. [...]

[...] Les paysans tombent sous la dépendance des puissants : - Les juges sont analphabètes - Variante locales du droit 5. Le droit dominé par le fait Mode de création du droit Le droit n'est plus créé ni imposé par l'Etat. Il va se former par l'usage : - Morcellement du pouvoir ( Morcellement de la vie juridique - Coutumes : Source de droit qui nait de la répétition d'une pratique - La tradition prend une place importante - Le droit se forme spontanément ( C'est un droit empirique 6. [...]

[...] La plèbe réclame la divulgation du droit. Publication des règles de droit : 10 magistrats sont chargés de codifier le droit : Loi des 12 tables (450 AVJC) - Principaux actes juridiques - Droit absolu - Crimes de droit commun - Procédure en justice Publication des formules judiciaires : Le plaideur reste tributaire des pontifes jusqu'en 304 AVJC et la publication des formules. Divulgation du mode d'emploi : 254 AVJC les plébéiens peuvent assister au pontificat (explication juridique) Les sources du droit romain Le droit est fait pour les homme et par les hommes : - Loi : Proposé par les magistrats et voté par le peuple (plébiscite = concile de la plèbe). [...]