Introduction au droit général

Résumé du document

Le présent document offre de manière synthétique une introduction aux différentes branches du droit français ainsi que sa naissance et sa composition.
Extrait du document : "le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société. Cette définition est réductrice du droit car l'existence de la société est régie par l'ordre, la règle de droit mais aussi par la règle de morale, religieuse, de courtoisie. Le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société, ensemble parmi d'autres. Le mot droit supporte plusieurs définitions."

Extraits

[...] La convention européenne des droits de l'Homme du 4 novembre 1980 Adoptée par le Conseil de l'Europe qui est une organisation crée par le Traité de Londres du 5 mai 1949. Actuellement, il est constitué de 45 membres. La Cour Européenne des Droits de l'Homme et du Citoyen (siège à Strasbourg), organe juridictionnel du Conseil de l'Europe, représente son œuvre majeure, son objet est la protection des droits fondamentaux (liberté d'expression ) Introduction au droit Bocquillon, Jean-François. Mariage, Martine Paris : Dunod, impr Droit civil. tome Introduction à l'étude du droit, les personnes physiques, la famille, les biens, les obligations, les sûretés Chevallier, Jean Bach, Louis. [...]

[...] Les Droits subjectifs DROIT SUBJECTIF : Faculté (ou prérogative) reconnue à une personne par le Droit Objectif, et sanctionnée par une contrainte juridique. Ex. : Droit de Créance. J'ai le droit de réclamer la somme de 1000 à Paul qui me l'a empruntée. Section 2 : Les fondements du Droit DROIT POSITIF : Ensemble des règles qui définissent les infractions et réglementent les peines. La réponse idéaliste. Repose sur la croyance en un droit naturel qui vient inspirer et légitimer le droit positif. [...]

[...] Les traités internationaux : généralités A. La notion de traités internationaux TRAITE INTERNATIONAL : Accord de volonté conclu entre deux ou plusieurs sujets du droit international (par exemple un État ou une organisation internationale telle que l'ONU) et destiné à produire les effets qu'en attendent ses auteurs. Ex. : Traité de Rome 25 mars 1957 B. La valeur des traités internationaux Selon l'Art de la Constitution, les traités régulièrement ratifiés ont dés leur publication une autorité supérieure à celle de la Loi (stricto sensu) même postérieure selon la Jurisprudence (Conseil d'État, Arrêt Nicolo 1989 ; Cour de Cassation, Arrêt Jacques Vabre 1975). [...]

[...] : Règles sanctionnant le vol. Chapitre 2 : Les caractères de la règle de droit. Section 1 : Le Caractère normatif de la règle de droit Le Droit est une discipline normative et non une discipline descriptive P.Tosi L'objectif du Droit est d'élaborer des règles de conduite, des normes. Ex. : Art 161 du Code Civil interdit le mariage entre parents proches. Section 2 : Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. A. Général. La règle de Droit, comme toute règle, concerne chacun indépendamment de sa situation personnelle. [...]

[...] La loi au sens étroit est aussi appelée loi formelle ou parlementaire Ex. : Loi du 9 oct supprimant la peine de mort. (Pouvoir Législatif) 3. Le règlement administratif REGLEMENT ADMINISTRATIF : Texte de portée générale émanant de l'autorité exécutive, par opposition à la loi (votée par les assemblées législatives). Ex. : Un décret Présidentiel, Arrêté préfectoral. (Pouvoir exécutif) 4. Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution ORDONNANCE : Texte pris par le gouvernement après autorisation du parlement dans le domaine légal. B. [...]