Intro au droit comparé

Résumé du document

Intro au droit comparé

Extraits

[...] Juridictions de droit commun, elles jugent environ 600.000 affaires par an. Il en existe 94, en comptant Porto Rico, les îles Vierges, le district de Columbia, l'île de Guam, et les îles Marianne. Elles emploient près de 700 juges statuant comme juge unique, et très rarement collégialement à 3. Les juges des cours de districts peuvent être aidés par des U.S. MAGISTRATES. Il y a auprès de chacune un CLERK qui prépare le travail. Les juges sont itinérants, et doivent siéger, au moins une fois par an, dans chaque subdivision du district. [...]

[...] en général, et en France en particulier. Section 1 : Le procès. Lors d'un procès, en Angleterre, le juge écoute les témoins, lit les documents, écoute les avocats, décide quels sont les faits qui sont avérés, et leur applique la loi ou le précédent judiciaire. Tels sont, pour le juge anglais, l'impartialité et la vraie justice. Dans la plupart des procès civils conduits sans jury, le juge suit un mode de raisonnement assez mécanique. Mais parfois il sent intuitivement que cette façon de procéder n'aboutit pas à une décision juste. [...]

[...] A quoi correspond cette procédure célèbre dans le monde entier ? Tout d'abord c'est une action populaire. N'importe qui, pour le compte d'une personne détenue, peut demander la délivrance d'un writ d'habeas corpus. Nul intérêt personnel à agir n'est requis du demandeur. Ensuite, ce writ d'habeas corpus peut être demandé à n'importe quel juge de la High Court of Justice. Mais seule une DIVISIONAL COURT peut, dans la procédure engagée sur ce writ, se prononcer contre la liberté. La demande est examinée sans délai, toutes affaires cessantes. [...]

[...] Section Le développement de l'Administrative Law. L'administrative law se distingue du droit administratif en ce qu'elle ne vise, ni à décrire les institutions administratives ce qui relève de la PUBLIC ADMINISTRATION plutôt que du droit, ni à exposer les principes d'un droit propre à l'administration, puisqu'il n'existe pas. L'objet de l'administrative law est seulement de définir les moyens par lesquels l'administration peut entrer en rapport avec les particuliers, de déterminer le contrôle juridictionnel auquel elle est soumise, et de fixer les règles applicables en cas de poursuites dirigées contre la Couronne. [...]

[...] Par conséquent, dans notre S.R-G., la théorie juridique est importante, ce qui ne veut pas dire que le droit n'y est que théorique. Mais simplement, la règle de droit dépasse la seule pratique, son seul rôle contentieux. On attend d'elle une meilleure justice sociale, un ordre économique ou moral plus sûr. Bref, on attend d'elle qu'elle participe à la création d'une société différente de celle du passé: elle doit contribuer au progrès. La règle de droit ne peut donc pas venir du juge. Elle doit être générale, mais pas trop pour pouvoir répondre à tous les cas d'espèce. [...]