Les instruments d’interprétation

Thèmes abordés

Instruments d'interprétation, interprétation, technique, technique d'interprétation

Résumé du document

Les instruments d'interprétation sont indispensables pour comprendre les textes. Il est rare qu'une règle puisse être appliquée telle qu'elle car elle ne coïncide pas avec la situation de faite à laquelle elle s'applique. Le juriste doit interpréter fidèlement la loi et se distingue de la transgression. Ce qui suppose que le juriste ne dénature pas la règle.
Il y a donc des instruments à disposition. « L'interprétation est la forme intellectuelle de l'obéissance, Carbonnier » le juriste dispose bon nombre de méthodes, techniques d'interprétations.

Extraits

[...] Il y a trois types d'arguments : - A pari : étendre une règle énoncée pour un cas à un autre cas dans lequel la ratio legis se retrouve de manière identique. Par exemple, il est permit de prendre le RER avec son chien s'il est tenu en laisse, donc il est permit de prendre le RER avec son chat s'il est tenu en laisse. - A fortiori : règle de droit étendu car la raison d'être se retrouve avec plus de force, de vigueur. [...]

[...] : ce n'est pas une interprétation littérale, grammaticale. Il faut chercher l'intention du législateur de l'époque, c'est une interprétation théologique. Autrement dit, il faut chercher les motifs expliquant pourquoi la règle de droit fut rédigée ? Lorsqu'on mène une interprétation téléologique, on recherche l'intention du législateur dans les travaux préparatoire de la loi notamment les travaux parlementaires : plus un texte est récent, plus il est facile de l'interpréter. Tout au long du 19ième siècle, la méthode de exégèse était la méthode la plus appréciée. [...]

[...] Par exemple, s'il est permit de prendre le RER avec son chien munit d'une laisse, il est interdit de prendre le RER avec son chien sans laisse. Maxime d'interprétation Les règles exceptionnelles doivent s'interpréter strictement, elle est de droit étroit. par exemple une règle de droit pénal ou règle de libéralité qui interdit de léguer un héritage à une auxiliaire de vie lors de sa dernière maladie mais autorisé aux auxiliaires de santé. Exemples : -On ne peut pas étendre une règle pénale a une transgression qui n'est pas mentionnée dans cette règle. -Il est traditionnel en droit d'interpréter les textes d'exceptions restrictivement. [...]

[...] De plus il est difficile d'interpréter des textes anciens car il vieillisse. Nous savons que la loi est imparfaite car elle ne peut pas tout prévoir. Il ne sert donc à rien de l'interpréter, il faut la découvrir. Cette recherche peut être ramenée à trois caractères : - Elle doit être libre : se détacher de la loi. La règle n'est pas assujettit au fétichisme de la loi. - Véritable : le juriste interprète devient un juriste chercheur - Scientifique : elle doit s'aider, rester objectif, social, historique, économique et moral qui lui permettront de découvrir la règle qui est la meilleure, inédite que la règle précédente. [...]

[...] Il y a donc des instruments à disposition. L'interprétation est la forme intellectuelle de l'obéissance, Carbonnier le juriste dispose bon nombre de méthodes, techniques d'interprétations. Section 1 : Méthode d'interprétation Méthode classique : l'exégèse (les spécialistes utilisent bcp cette méthode, c'est la méthode traditionnelle de la régle de droit) L'Exégèse est élaborée dans le prolongement du code civil de 1804 afin de faire respecter la règle de droit qui est transcrit dans les codes notamment le code civil (dogme de la loi). [...]