L’impartialité du juge

Thèmes abordés

Impartialité du juge, exclusion du doute, éventuelle partialité, révocation du juge, CEDH

Résumé du document

Si « Qui a jugé ne peut rejuger » (P. Crocq, Le droit à un tribunal impartial, in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 4è éd. 1997, n° 552) (Document 3, J. Normand, La composition et le fonctionnement des juridictions au regard de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme [extraits]), c'est que doivent être assurés au justiciable, dans une société démocratique, différents degrés de juridiction afin de trancher les litiges.

Le juge a alors la mission et le devoir de dire le droit de manière désintéressée afin que justice soit rendue en toute impartialité.

Néanmoins, il peut subsister des situations lors desquelles l'impartialité du juge peut être remise en cause par l'une des parties.

Extraits

[...] Aucun doute ne doit subsister quant à l'impartialité du juge (Document Cass. Com nov. 1992). La conception objective de l'impartialité : Si l'impartialité subjective du juge est toujours présumée, a été retenue une conception objective de l'impartialité, s'appréciant de par l'identité des faits et le rôle effectif du juge dans une instance antérieure Appréciation de l'impartialité du juge par l'identité des faits, impartialité objective abstraite : L'impartialité du juge est rattachée à l'identité des faits, ce qui signifie qu'un magistrat ne doit pas connaître deux fois des mêmes faits (Document Cass. [...]

[...] La récusation doit être préalable à tout pourvoi en cassation, c'est donc un moyen a priori, de contester l'impartialité du juge (Document Cass. Ass. Plén nov. 2000). La solution en droit interne est stricte et conforme aux termes de l'article 342 du NCPC. L'autonomie de la révocation du juge et du droit à un procès équitable : Il en va autrement devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a une conception plus libérale de l'articulation entre la récusation d'un juge et le droit à un procès équitable. [...]

[...] Crim mars 1990). Cependant, l'impartialité d'un juge n'est pas remise en cause lorsqu'une opposition est formée et est connue par des magistrats ayant siégé au rendu du jugement par défaut, car leurs opinions n'ont pu être influencées, en l'absence de contradicteur (Document 10, Cass. 2ème civ fév. 1997). A contrario, l'impartialité d'un juge peut s'avérer douteuse si l'existence d'un parti pris est probable du fait qu'il a eu à traiter des questions analogues, durant la phase d'observation d'un plan de redressement judiciaire, à celles sur lesquelles il statue au sein d'un tribunal (Document 12, CEDH juin 2000, aff. [...]

[...] 1ère civ mars 1992), il en va de même pour le juge ayant pris une mesure conservatoire en référé (Document 15, Cass. Ass. Plén nov aff. Guillotel), alors que le même juge ne pourra siéger pour juger au fond lorsqu'il s'est prononcé sur la caractère contestable ou non d'une obligation (Document Cass. Ass. Plén nov aff. Mona). II/ Les moyens de faire face à une éventuelle partialité du juge et les exceptions : La révocation est le moyen a priori afin de faire disparaître une éventuelle partialité du juge, néanmoins, il en existe différentes analyses ainsi qu'il subsiste diverses exceptions tolérées à une complète impartialité du juge Les différentes analyses de la révocation du juge : La révocation du juge n'est pas appréhendée de la même manière en droit interne, où elle est régie par des dispositions interprétées strictement et par la Cour européenne des droits de l'homme qui fait primer sur elle le droit à un procès équitable La conception stricte de la révocation du juge en droit interne : Conformément à la lettre de l'article 342 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC) (Document la récusation d'un conseiller de la mise en l'état siégeant dans la formation de jugement doit se faire dès la prise de connaissance de sa composition (Document 17, Cass. [...]

[...] Comment est alors appréciée l'impartialité du juge ? Il existe divers critères pour apprécier l'impartialité du juge et, le cas échéant, différents moyens d'anticiper une éventuelle partialité du juge, bien qu'il subsiste des exceptions (II). Les critères d'appréciation de l'impartialité du juge : L'appréciation de l'impartialité du juge passe par une volonté d'exclure tout doute dans l'esprit du justiciable en retenant une conception objective de l'impartialité du juge L'exclusion du doute sur l'impartialité du juge : C'est parce que la confiance est une condition sine qua non du maintient du lien entre les justiciables et les magistrats que le doute représente un risque de rupture entre le justiciable et la Justice c'est pourquoi il est source de contestation de l'impartialité du juge Le doute obstacle entre la confiance du justiciable et la Justice : L'impartialité du juge est la garantie d'une justice bien rendue. [...]