Historique du Conseil d'Etat

Résumé du document

L'actuel Conseil d'Etat prend ses racines dans la Curia Regis médiévale, et dans le Conseil du Roi de l'Ancien Régime. Dès les XIIIe-XIVe siècle (l'expression « Conseil d'Etat » date quant à elle du règne d'Henri III, en 1578), celui-ci va assister le roi dans le gouvernement du royaume et dans l'exercice de la justice. Un personnel spécifique va progressivement se constituer pour assurer le fonctionnement du Conseil : c'est du reste l'époque où les légistes, ces « chevaliers en droit », « cruels démolisseurs du moyen âge » évoqués par Michelet, font leur apparition dans l'entourage de Saint-Louis puis surtout de Philippe le Bel, et vont imposer une logique juridique quasi-moderne au gouvernement royal. Les maîtres des requêtes, initialement chargés de faire remonter les dossiers administratifs et contentieux au Conseil, et les conseillers d'Etat, siégeant auprès du roi et l'assistant de leurs conseils, apparaissent ainsi en même temps que le Conseil du Roi, à partir du XIIIe siècle. Le Conseil attire également tout un aréopage d'avocats et d'hommes de loi, qui se rassembleront en corps au XVIIe siècle.

Extraits

[...] Le Conseil d'État s'installe en 1875 au Palais Royal (ancienne résidence de Richelieu puis de Philippe-Egalité), symbole s'il en est de son autorité. Par l'arrêt Cadot du 13 décembre 1889, en se saisissant d'office d'un contentieux de sa compétence sans attendre la décision du ministre compétent, le Conseil d'État met fin définitivement au système du ministre juge La IIIe République verra par ailleurs un renforcement considérable de la jurisprudence du Conseil d'État, tout en développant une promotion interne synonyme de constitution d'un corps professionnel d'expérience. [...]

[...] Avec l'évolution du droit, et la montée en puissance de la monarchie administrative centralisée, le Conseil du Roi sera modernisé, et de nouveaux rouages créés pour rationaliser ses activités, et notamment celles du contentieux. Finalement, sous l'impulsion des ministres réformistes de Louis XVI, un Comité contentieux des finances naîtra en 1777, pour connaître des contentieux fiscaux, et un Comité contentieux des départements sera créé en 1789, pour examiner les recours dans les domaines des quatre autres ministères (ceux de la Guerre, des Affaires Etrangères, de la Marine et de la Maison du Roi). [...]

[...] Continuité de l'État oblige, il tente de poursuivre autant que faire se peut son travail de règlement du contentieux et d'assistance juridique au gouvernement compris sur des textes aussi contestables moralement parlant que le Statut des Juifs du 2 juin 1941, qui assortira d'une présomption de judéité La Libération voit une quasi-renaissance de l'institution. L'École Nationale d'Administration, nouvellement créée, formera les futurs conseillers d'État. L'ordonnance du 31 juillet 1945 rend obligatoire sa consultation pour avis à chaque nouveau projet de loi préparé par le gouvernement. La Constitution du 4 octobre 1958 vient elle aussi renforcer le rôle du Conseil d'État. [...]

[...] La création du Conseil d'État est également un acte politique fort dans l'esprit de Napoléon Bonaparte. C'est en effet une occasion pour le Premier Consul de concilier l'Ancien Régime et la Révolution : le Conseil d'État est ainsi paradoxalement une synthèse de l'héritage révolutionnaire -la séparation des pouvoirs à la française entre autorité judiciaire et autorité administrative, la création de la nouvelle fonction d'« auditeur en 1803- et de vestiges de la Monarchie -l'appellation même de Conseil d'État les fonctions de maître des requêtes et de conseiller-. [...]

[...] Durant la Ve République, plusieurs conflits viendront émailler les rapports entre l'institution et le pouvoir exécutif, en particulier celui de 1962, opposant le Conseil d'État au général de Gaulle sur la question de la révision constitutionnelle par referendum dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Notons, en guise de conclusion, que de très fameuses personnalités politiques et scientifiques ont fait partie, au cours de leur carrière, du Conseil d'État. [...]