Histoire des Relations du Travail : Chronologie ? lois principales dans leur contexte

Résumé du document

Histoire des Relations du Travail : Chronologie ? lois principales dans leur contexte, fiche de 6 pages



Relations du travail organisées en corporations ? comités de métiers. Défense des intérêts professionnels des membres de la jurande contre les autres : par la jurande elle-même. Edit de février 1776 - suppression des corporations

Extraits

[...] Histoire des Relations du Travail Chronologie lois principales dans leur contexte Sous l'Ancien Régime : Relations du travail organisées en corporations comités de métiers Défense des intérêts professionnels des membres de la jurande contre les autres : par la jurande elle-même Edit de février 1776 - suppression des corporations Edit d'août 1776 : remplacement du précédent : compromis entre les libéraux (contre les corporations) et ceux qui y sont attachés distinction de 2 types de métiers : libres / organisés en communautés Fin 18e siècle : compagnonnage interdit car menace pour l'ordre public 1789-1841 : Libération du travail Révolution libérale Décret d'Allarde mars 1791 - suppression des corporations Mais conservation des différents groupements sociaux Idée à la Révolution Française : amalgame libéralisme/individualisme liberté d'association porte atteinte à la liberté de chacun objet de l'association = monopole Loi Le Chapellier juin 1791 - interdiction de toute forme de coalition (corporations, toute sorte de groupements de défense ouvrière, associations, groupements d'artisans de différentes villes ) Police du travail Livret ouvrier : loi du 02 juillet 1890 : livret ouvrier remplacé par le certificat de travail Règlement d'atelier pas réformé avant le XXe siècle Création du Conseil des prud'hommes : Loi du 18 mars 1806 : (par Napoléon) : régler par conciliation ou jugement les petits différends qui naissent dans les ateliers + enquêtes assume le bon ordre social conditions de travail des salariés pendant la 1ère moitié du XIXe siècle : sensiblement la même qu'avant la Révolution : population ouvrière peu nombreuse problème du travail des enfants les familles ne gagnent pas le minimum vital 1841-1914 : La genèse du droit du travail 1841 : succession de régimes - recul des idées libérales 2 catégories de doctrine : socialiste et solidariste Protection des travailleurs Le travail des enfants : Loi du 22 mars 1841 : sur le travail des enfants : pas avant 8 ans de 8 à 12 ans, pas plus de 8h de travail par jour interdiction du travail de nuit avant 13 ans interdiction du travail le dimanche avant 16 ans scolarité obligatoire pour ceux qui ont moins de 12 ans ne s'applique que dans les usines à moteur mécanique ou dans les ateliers de plus de 20 salariés. [...]