L'histoire de la première instance

Résumé du document

Synthèse de l'histoire de la première instance.

Extraits

[...] Le plaideur saisit le magistrat devant lequel se noue la 1ère instance. Section 1. Les origines de la première instance Sous la République romaine, un citoyen doit pour revendiquer un droit en justice fondre sa querela dans une des actions prévues par la loi. Si la loi ne prévoit pas d'action, l'action en justice est impossible, en sorte que l'instance à l'origine ne se conçoit pas hors d'un cadre légal. L'origine antique et légale de l'instance Pour introduire toute instance, le citoyen demandeur s'adresse à un magistrat, qui est le préteur (cf. [...]

[...] Malheureusement devant le magistrat, le plaignant au lieu de dire arboribus, prononce vitibus vignes) ; or cette action n'existe pas. Du coup, faute d'avoir mal qualifié l'action, il s'interdit le bénéfice de l'action des coupes d'arbres, qui seule dans ce cas aurait dû être avancée. L'action prévue par la loi doit être invoquée avec une rigoureuse précision. Le droit né à Rome, à partir du moment où l'action est offerte ou permise. Sans action pas de droit judiciairement protégé. L'action précède le droit. [...]

[...] En effet, dans la procédure franque, le traitement des preuves avant tout jugement apparaît plus fondamental, que l'observation des dispositions légales, et le régime des preuves qui s'établit à cette occasion, apparaît d'ailleurs particulièrement élaboré, l'acte écrit royal dans sa forme scellée, forme qui en garantie l'authenticité, ou l'aveu, apparaissent comme des modes de preuve irréfragables, qu'il convient de produire avant toute prétention. En revanche parmi les modes de preuve réfutables, figure par exemple, le serment purgatoire prêté avec un certain nombre de co-jureurs ou encore l'écrit simplement signé par des témoins. L'examen de la preuve apparaît donc plus important que les dispositions légales. [...]

[...] Voltaire, étranger à l'affaire, après avoir entendu les faits par la famille du condamné, est convaincu de son innocence, et Voltaire va solliciter pendant près de 3 années, le ministre Choiseul, le chancelier Lamoignon, Madame de Pompadour et même le roi Louis XV lui-même ; en sorte que l'enquête est reprise en 1764 et par une assemblée de 80 juges, la décision de condamnation est cassée et Calas réhabilité. L'accusation de Voltaire, simplement animé par la recherche de la vérité, est reconnue. Portée par cette volonté de libérer la procédure, la Révolution française va commettre en la matière, un des décrets les plus hardis de l'époque moderne, il s'agit du décret du 3 Brumaire An II ( 24 octobre 1793) ; décret qui va déterminer une nouvelle forme pour l'instruction des affaires devant les tribunaux. [...]

[...] En revanche dans ce Code, la procédure d'instance est clairement accusatoire. Ce principe sera confirmé dans le NCPC de 1975. Plus fondamentalement, l'époque contemporaine est marquée par une revendication du droit d'agir en justice. Au XIXe siècle, le cadre de la loi semble impuissant à retenir qq accusations mémorables. Le droit d'agir apparaît comme une liberté fondamentale et les médias déjà jouent un rôle incitatif dans cette évolution, exemplaire ici est la condamnation du Capitaine Dreyfus, condamnation qui justifie dont l'auteur lui-même Emile Zola reconnaît l'illégalité dans sa lettre ouverte au PDR connue sous le titre de J'accuse datée du 13 janvier 1898, Zola reconnaît qu'il se met sous le coup des articles 30 et 31 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. [...]