Histoire de la justice française

Résumé du document

Fiche dédiée à l'histoire de la justice française, du Moyen-Âge à la Ve République: évolutions, crises, pensées philosophiques et avancées, grands débats et célèbres affaires...

Extrait : "Dès la fin du XIIIe siècle apparaissent dans les juridictions ecclésiastiques et dans les justices royales un « promoteur de justice » et un « procureur du roi », chargé le 1er de la punition du délit et le 2nd de la défense de l'intérêt général.
Les charges vénales sont prévues sauf pour le procureur général qui détenait l'office sans vénalité ni hérédité, dès la fin du XVIIe siècle se trouve à discrétion du roi."

Extraits

[...] Après la guerre de 100 ans, fusion en un tribunal unique. Prévôt de la maréchaussée sont des officiers militaires exerçant au nom du connétable et des maréchaussées de France une justice temporaire et expéditive pour maintenir la discipline de l'armée et les fonctions de police. Justice retenue Cambacérès dit le 17 juin 1793 aux citoyens, au cours des discussions préparatoires sur la constitution de l'an I et alors que la souverainement a changé de main la justice est la 1ère dette du corps social Quelques années plus tôt, c'était le roi qui donnait et devait justice. [...]

[...] Loi du 26 juin 1941 donne un statut complet à l'avocat, institution du CAPA et étend le monopole de la plaidoirie à toutes les juridictions. Création de l'ENM le 3 octobre 1945. Droit de vote des femmes le 21 avril 1944, femmes au conseil des prud'hommes en 1908, consulaires en 1931, commissaires de justice et jurés en assise en 1944, la loi du 5 avril 1946 leur permet l'accès à la magistrature. Féminisation de la justice dans les années 1960-1970. Justice sous la 5eme république Constitution de la 5ème République suite à un référendum du 28 septembre 1958. [...]

[...] Selon lui, la société est un tout, une machine à l'équilibre fragile. Le droit de punir est un mécanisme de régulation du tout social et ne doit pas dépasser les limites correctement fixées au risque d'une injustice. Sur les peines criminelles et leurs atrocités, Beccaria met en question leur conformité au bien public et à la raison éclairée. La véritable mesure d'un délit c'est le dommage qu'en souffre la société. Critique de la torture, rappelle les justifications légales : obtenir de l'accusé l'aveu de son crime, éclairer les réponses contradictoires, lui faire dénoncer les complices ou purger son infamie. [...]

[...] Peine de mort le 16 janvier 1793. Tribunal de Cassation créé en 1790. Conseil de préfecture le 28 pluviose an VIII (juridiction indépendante de l'administration). Le Conseil d'Etat a été créé par la Constitution de l'an VIII pour rédiger les lois et règlements de l'administration publique et résoudre les difficultés de l'administration. Création des Prud'hommes en 1806. Cour prévôtale en 1816-1818. Sous la 3ème République, le concours de l'ENM est institué. Les femmes et la justice Jeanne Chauvin sollicite en 1897 sa prestation de serment d'avocat devant la 1ère chambre de la Cour d'appel de Paris. [...]

[...] Le procès n'est cependant pas inutile bien que sa vertu pédagogie soit contestée (ça n'est pas le but premier du procès). Bibliographie indicative Histoire de la justice en France: de la monarchie absolue à la République Royer, Jean-Pierre / Presses universitaires de France / impr L'historien dans l'espace public: l'histoire face à la mémoire, à la justice et au politique Editions Labor / impr. [...]