Histoire des Institutions Administratives Françaises

Thèmes abordés

Histoire des institutions administratives françaises

Résumé du document

Fiches de la matière "Histoire des Institutions Administratives Françaises" étudiée en L3 de Droit. L'accent est donné sur la période révolutionnaire, fondement d'une organisation nouvelle ; la Révolution a d'abord été administrative car institutionnelle. Les régimes qui se succèdent y puiseront l'essentiel même si les restaurations monarchiques et les régimes impériaux y apposeront leur marque

Extraits

[...] Siéyès présente lui aussi un rapport dans lequel il fait un usage immodéré des jurys (inspiration anglaise). Enfin, Duport présente son rapport qui supprime la peine de mort et sépare les juges du droit et les juges du fait. Mais le projet adopté sera celui de Thouret qui supprime l'appel et toutes les juridictions inutiles, et qui transforme le Pouvoir Judiciaire en "fonction judiciaire", considérant qu'il n'y a que 2 Pouvoirs ; le Législatif et l'Exécutif - Duport ; "La justice est un syllogisme dont la mineure est le fait, la majeure la loi et la conclusion est le jugement" La désignation et le statut des juges - jurés ou juges ? [...]

[...] D'autre part, dans les communes de moins de hab, il n'y a qu'un "agent municipal" et son adjoint. Dans les communes de à hab, un commissaire de police est nommé pour assurer une certaine sécurité. Ils peuvent être plusieurs dans les villes de plus de hab. Cependant, là encore, peu sont les candidats au poste ; dès l'an IV, le Directoire procède à des désignations lorsque personne ne se présente à l'élection (il est même arrivé qu'il nomme des ex-jacobins, comme à Lyon!). [...]

[...] Toutes les élections ont lieu le même jour pour éviter la lassitude des électeurs ; si une place devient vacante entre 2 élections, l'Etat nomme exceptionnellement un remplaçant ; ce droit de nomination sera étendu - des commissaires du gouvernement sont envoyés auprès des administrations locales, signe du retour au centralisme ; les administrations locales se retrouvent sous la tutelle du Directoire - les administrateurs sont cantonnés au domaine administratif et ne doivent pas toucher au politique II) La période napoléonienne - à partir de 1804, les administrateurs uniques sont nommés par l'Etat - en 1803, il y a 89 départements (dédoublement de la Corse, conquêtes révolutionnaires et création du département de la Seine à la place de Paris ; volonté de considérer Paris comme une ville parmi les autres), et leur statut n'a pas beaucoup évolué depuis 1789. Le département est chargé du maintient de l'ordre et du respect de la législation révolutionnaire encore en vigueur sur les émigrés et les prêtres réfractaires. Il opère une tutelle sur les municipalités. [...]

[...] De plus, pour rallier l'opinion public, il fait quelque gestes ; ordonnance du 6 juin 1814 qui indemnise les communes des biens saisis par la "caisse d'amortissement de la dette publique", il rétabli les privilèges des villes, et rend leur nom d'Ancien Régime aux rues - mars 1815 ; retour de Napoléon à Golfe-Juan ; il change immédiatement les administrateurs locaux, et surtout les préfets. Il publie la "Benjamine", acte additionnel à la Const de l'Empire rédigé par Benjamin Constant. [...]

[...] L'exécutif de la commune est un bureau à la tête duquel siège le maire élu au suffrage direct (car forte tradition) - Paris a un statut particulier ; organisée en sections électorales qui, de simples circonscriptions, vont acquérir une véritable personnalité et une importance politique ; à la tête de chaque section est élu un commissaire (16 au total + un commissaire de police). Ces sections vont se réunir spontanément, en-dehors de périodes électorales - un poste de procureur est créé auprès de chaque niveau de l'administration. Ils sont chargés de la défense des intérêts de l'administration générale. [...]