Histoire du droit - La qualité de français

Thèmes abordés

histoire du droit, qualité de français, naturalisation, droits civiles, Français marié, Français naturalisé, expatriation, abdication, émigré

Résumé du document

Les personnes sont le principe et la fin du droit », dans son discours du 3 frimaire an 10, Portalis s'inscrivait dans une perspective individualiste en faisant de l'individu l'objet de la nouvelle C civile de la France autrement dit du CC, placer l'individu au coeur de la constriction du CC avait l'ambition de son prédécesseur Cambareres. Dans son 2e projet du CC le jurisconsulte a déclaré « 3 choses sont nécessaires et suffisent à l'homme en société : être maître de sa personne, avoir des biens pour remplir ses besoins, pouvoir disposer pour son plus grand intérêt de sa personne et de ses biens. Ainsi les personnes, les propriétés et les conventions sont les 3 objets de la législation civile ».

Extraits

[...] Cette situation est prévue a l'article 21 du CC : le français qui sans autorisation du gouvernement prendrai du service militaire chez l'étranger, qui s'affilerai à une corporation militaire étrangère perdra sa qualité de français. Le législateur de 1804 s'est montré assez clément car il envisage en contrepartie certaines possibilités de réintégrer cette qualité de français. II Réintégration de la qualité de français A Réflexion autour du problème Il est possible de recouvrer sa nationalité de français alors q'on l'avait quitté. A l'origine le CC était resté muet. En effe, cet individu semblait suspect. [...]

[...] La constitution de l'an 8 pose les conditions de la citoyenneté a l'article il dégage 3 conditions essentielles : d'une part la qualité de citoyen ne peut appartenir qu'aux hommes, elles ne sont que françaises. II Distinction exercice des droits civils et exercice des droits politique Les droits po sont ceux qui sont institués par la ils constituent le citoyen, ces droits ne doivent pa serre confondus avec les droits civils, ces droits politiques découlent du droit public. Par exemple le droit d'être électeur . [...]

[...] La France consulaire allait entamer une politique de conciliation leur égard. On va prendre en compte la situation des emigrés exilés et autoriser leur réintégration a certaines conditions en s'assurant qu'ils ont mis en valeur leur repentir et leur origine. Dés lors certaines interventions vont être décisives sur la questions, un tribun Gary va indiquer la nécessité d'exiger certaines conditions pour le retour de ces individus, reprises article 18 CC, ce sont : l'autorisation du gouvernement préalable et la déclaration pour l'individu en question de se fixer en France en même temps que celui ci aura abjurer toutes distinction contraire a la loi de son pays. [...]

[...] II Le cas du français naturalisé Treilhard estimait que si tout francais peut jouir du droit civil, la loi civile ne devra pas élever des conditions trop importantes qui empesterait aux étranger désireux d'acquérir la qualité de français. Le législateur de 1804 se montre plus prudent si on le compare a la manière dont envisageait le législateur révolutionnaire. Les exigences tendent toutes a un même but : donner la qualité de français a un étranger qui pourrait devenir citoyen français d'ou l'importance particulier des ces conditions aux yeux des législateurs. [...]

[...] Il doit être distingué de la situation de celui qui ne ferait que s'expatrier. Dans une telle conception il apparaît logique que le législateur face de l'attachement éternel des français a leur patrie un trait de caractère. A La situation de l'expatriation Au regard du législateur il n'était pas illicite de quitter la France, s'expatrier n'était pas un acte d'incivisme. Tronchet estime « l'expatriation n'est pas en soit un délit; c'est l'usage d'une faculté naturelle qu'on ne peut contester a l'homme ». [...]