Histoire du droit - La propriété

Thèmes abordés

histoire du droit, propriété privée, Portalis, droit naturel, droit individuel, loi, Hobbes, Locke, acteur social, propriétaire foncier, citoyen, droit de propriété, Code civil, conservation du patrimoine

Résumé du document

Le mot ius devait être entendu dans le sens de statut ou de rapport, c'est un ensemble de règles qui gouverne une chose ou une personne. Le propriétaire était considéré comme le propriétaire d'un droit. Le dominum qui conférait à titre principal la maîtrise de la chose (usus et fructus) et subsidiairement la faculté d'en disposer. L'exercice du dominum était conditionné par la représentation des théologiens et les jurisconsultes qu'ils se faisaient de la société.
Selon Portalis la propriété est un droit naturel et individuel.

Extraits

[...] Par ailleurs, Portalis tenait pour constant que le droit de propriété en tant que droit naturel est un droit individuel. Cet conception de la propriété qu'avait Portalis est directement inspiré de Locke, ainsi Portalis légitimait la propriété par l'impérieuse nécessité de satisfaire les besoins de l'homme. Mais encore faut-il que le droit de propriété soit sanctionné par le contrat social pour qu'il devienne pleinement effectif. Ainsi pour atteindre la prospérité générale, il n'était que de meileure ressource de spéculer sur l'intérêt personnel, ressort naturel des activités humaines. [...]

[...] Par ce pacte les hommes renoncent à l'état de nature et décide d'entrer en société à la condition que chacun abandonne son droit sur toute chose au bénéfice du l'éviathan, personne unique un être de raison. Cet être artificiel avait pour mission d'assurer la liberté et la sureté, sécurité physique et aspiration légitime des individus. Ces attentes légitimes ne sont rien d'autre que l'instruction et l'éducation, quand aux libertés, notamment la propriété devenait une concession. La propriété était une création de la loi, qui en détermine les bornes et les conditions. Le l'éviathan devait assurer une jouissance paisible du droit de propriété, sauf impératif de sécurité intérieur ou extérieur de l'Etat. [...]

[...] Depuis 1789, tout les régimes avaient fait de la propriété la base de l'ordre politique. Tout les édifices constitutionnels avaient prit pour racine le propriétaire foncié. La propriété était regardé comme un certificat de vertu et de talent. Dès lors, le consulat devait marquzr l'avènement des notables dans la société française - La propriété foncière : certificat de vertu et de talent Sous l'influence des Lumières, la propriété était une garantie d'attachement à la chose publique. Elle attestait également, d'une instruction et d'une compétence. [...]

[...] A - Une transmission du patrimoine réglé par le Code Civil La dévolution successorale permettait au législateur de provoquer une division des patrimoines les plus considérables par des partages successoraux car les grandes propriétés étaient considérées comme des menaces potentielles pour la puissance publique. Cette dévolution successorale permettait au législateur d'instaurer un ordre familial par le règlement de la transmission du patrimoine de génération en génération. Le C c adopte le principe d'unité du patrimoine et crée des ordres d'héritiers. Contrairement à Lancien droit, le code civil enserre la volonté invenduelle dans un réseau de prescription impératif. L'ancien article 1389 du Cc interdisait de bouleverser l'ordre légal des successions par les stipulations du contrat de mariage. [...]

[...] L'homme de façon naturel s'apporpriait des terres qui le nourissait et qui correspondait à son domaine et ses capacités de travail. Toutefois, cet état de nature fût abandonné pour différentes raisons : - Il manquait une loi claire et précise pour guider les hommes dans leurs relations. - Un juge pour faire appliquer la loi. - Une force publique pour faire respecter les décisions judiciaire. - La découverte de la monnaie qui permettait l'épargne et qui pouvait par conséquent engendrer des conflits et des inégalités. [...]