L'histoire du droit privé à l'époque antique

Thèmes abordés

Histoire du droit privé, époque antique, clauses résolutoires en droit romain, traditio ex justa cause, garantie d'éviction, garantie des vices cachés, garantie édilitienne, lésion, cautionnement, fidejussio, hypothèque au Bas-Empire

Résumé du document

Il existe différentes clauses résolutoires en droit romain. S'il ne s'agit pas clairement d'une clause, on peut néanmoins parler de la résolution permise du fait de la dépendance des obligations ; avant la livraison le vendeur dispose d'un droit de rétention, après la livraison il dispose d'une action en revendication (l'acheteur pourra opposer l'exceptio doli à cette action s'il a payé le prix). Le jeu de ce mécanisme ne permet pas au vendeur de vendre la chose car la première vente n'est pas résolue malgré l'inexécution, il y aura simplement paiement de dommage et intérêts par l'acheteur.

La clause in diem addictio : il s'agit d'une condition résolutoire, si un meilleur prix est proposé le vendeur pourra agir en résolution de la première vente par le jeu de cette clause (elle est rétroactivement anéantie). Puis le Pactum displicentiae : il s'agit d'une vente à l'essai au bénéfice de l'acheteur, un mécanisme proche d'une condition résolutoire relative à l'usage de la chose. Egalement, le Pactum de retro vendendo : une vente avec faculté de rachat (vente à réméré) qui permet de reprendre la chose en rendant le prix payé par l'acheteur, il s'agit d'une condition purement potestative exceptionnellement admise.

Extraits

[...] La vente sous condition suspensive : tous les risques sont supportés par le vendeur jusqu'à la réalisation de la condition. La présomption en matière de traditio Lorsque le prix ne fut pas encore payé, il existe une présomption relative aux effets de la traditio effectuée, on considère qu'elle fut simplement translative de possession. La garantie des vices cachés Conditions : le vice doit exister au moment de la vente, il doit être caché, il doit rendre la chose impropre à sa destination ou diminuer sa valeur - Le Vices matérielle (maladie) _ le morbius (état passager du corps fièvre ) _le vitium (défaut permanent) _vices intellectuels : il n'existe qu'un exemple, celui de l'esclave fugitivus (l'esclave fugitif) - Le Vice juridique (esclave auteur d'un délit). [...]

[...] L'hypothèque en droit français : Elle ne porte que sur des meubles, au 12ème siècle, les immeubles n'appartiennent pas aux individus mais à leurs familles. (Adage : les meubles sont le siège des dettes). Au 13ème siècle les notaires vont permettent l'hypothèque immobilière car ils distinguent meubles propres (reçu de la famille en héritage, pas d'hypothèque) et les acquêts (immeuble appartenant à l'individu peuvent faire l'objet d'une hypothèque). Les coutumes prévoyaient cependant qu'en cas de nécessité il est possible de vente un immeuble propre. [...]

[...] Exceptio mercis non traditae : le vendeur n'a pas livré mais demande paiement au moyen de l'actio venditi, alors l'acheteur lui opposera cette exceptio. En cas de procès : Epoque classique : si une action en revendication est intentée par quelqu'un qui se prétend véritable propriétaire, alors l'acheteur ne paiera qu'a l'issue du procès, Au 6ème siècle : justinien change la solution applicable, l'acheteur devra payer à l'échéance malgré le procès en cours à condition que le vendeur fournisse des garanties pour l'indemnité éventuellement à payer du fait de l'éviction. [...]

[...] - Le Pactum de retro vendendo : vente avec faculté de rachat ( vente à réméré ) permet de reprendre la chose en rendant le prix payé par l'acheteur, il s'agit d'une condition purement potestative exceptionnellement admise. - La lex commissoria : Ce mécanisme permet au vendeur en cas d'inexécution de son obligation par l'acheteur, d'obtenir résolution et de vendre la chose. La traditio ex justa causa Mala fides superveniens non nocet ( la mauvaise fois qui survient plus tard ne nuit pas la bonne foi est appréciée au moment de la formation du contrat et non pas au regard de la suite de la relation contractuelle. [...]

[...] Il est possible de prévoir une stipulatio simplae ou duplae (actio ex stipulatu sera alors formée). Le vendeur sera uniquement tenu pour ce qu'il ne déclare pas, il faut cependant un dommage direct car la stipulatio est un contrat de droit stricte). La garantie édilitienne Sa mise en œuvre nécessite : - Une vente sur les marchés - Une vente de bétail, esclave et chevaux L'acheteur est ici considéré comme en infériorité par rapport au vendeur qui connais sa marchandise et est dans son domaine de compétence, c'est là la raison d'être de cette garantie. [...]