Histoire du droit : la justice, du passé au présent

Résumé du document

La justice, un troisième pouvoir ?

Justice et pouvoir politique forment un vieux couple, étroitement lié.

Du Moyen Age jusqu'à la Révolution, c'est le Roi qui impose son pouvoir en s'appuyant sur son "pouvoir de justice" ; à cette idée s'associe aussitôt l'image de Saint-Louis sous son chêne.

Avant la Révolution, apparaissent les idées de Montesquieu qui préconisent la distinction - et non la séparation - des pouvoirs ; mais il n'est pas question d'égalité et la justice n'est d'ailleurs pas présentée comme un pouvoir mais comme une autorité.

Le pouvoir judiciaire, bien qu'ayant une relative autonomie, est plus faible que le pouvoir politique.
La Révolution arrive avec pour objectif de mettre à bas tout ce qui a fait la royauté.
S'en prendre au pouvoir du Roi, c'était, du même coup, s'en prendre à la justice, qu'il incarnait (...)

Extraits

[...] Or, il n'en est rien: la justice était déjà à cette époque fondée sur la présomption d'innocence. Le but de Voltaire et des philosophes des Lumières était bien, avant la Révolution, de mettre à mal la Royauté. Certes, il n'y avait pas d'avocat aux procès ; mais, l'avocat pouvait rencontrer l'accusé dans sa cellule et le conseiller sur la stratégie à tenir. D'autre part, les avocats utilisaient le factum, c'est-à-dire l'appel à l'opinion publique qui pouvait faire pression sur la justice. [...]

[...] C'est peut-être une des raisons qui font qu'il pourrait être remplacé par le juge de l'instruction. Cela permettrait aussi d'harmoniser les pratiques judiciaires françaises avec ce qui se fait ailleurs en Europe. Il faut cependant noter que dans les pays européens où c'est le cas, les juges du Parquet sont indépendants du pouvoir politique, ce qui n'est pas le cas en France. Mais, la plupart des affaires sont déjà traitées par des représentants de l'Etat, les procureurs. Ce n'est que dans des affaires environ que le procureur décide de faire appel à un magistrat indépendant, le juge d'instruction. [...]

[...] S'en prendre au pouvoir du Roi, c'était, du même coup, s'en prendre à la justice, qu'il incarnait. En réalité, renverser du tout au tout le fonctionnement de la justice était quasiment impossible ; et les choses sont demeurées à l'identique ou presque par tradition et par impossibilité de tout modifier. D'autre part, il y avait le risque d'une prise de pouvoir par les juges ; il valait donc mieux que la justice reste soumise au pouvoir politique. Bonaparte, sous l'Empire, s'est appuyé sur les juges du Parquet qui lui rendaient des rapports précis sur les événements survenus ici et là, et lui permettaient ainsi d'avoir un regard sur la vie des citoyens. [...]

[...] La carte judiciaire et sa réforme L'histoire a déjà vu diverses réformes de la carte judiciaire. Sous l'Ancien Régime, chaque fois qu'une nouvelle province s'ajoutait à la France, on créait une nouvelle cour de justice. En 1771, une réforme de la carte judiciaire a supprimé les parlements qui ont été rétablis en 1774. Plus près de nous, une réforme a eu lieu en 1958-59. Aujourd'hui, la réforme Dati prévoyait la suppression de nombreuses cours d'appel. En réalité, les suppressions ne seront pas aussi nombreuses qu'annoncées, une stratégie politique étant de demander beaucoup pour obtenir la part de réforme réellement envisageable. [...]

[...] Tendances contemporaines de la justice Précédemment, dans une affaire de justice, la victime, c'était la société, incarnée par l'Etat. Aujourd'hui, la tendance est à la personnalisation des victimes. Or, personnaliser tend à revenir à un système de vengeance, de personne à personne, et le rôle de la justice n'est pas de faire vengeance. Dans la très grande majorité des cas, d'ailleurs, le travail de la justice n'est pas de conduire au procès, pas de condamner, mais de concilier. Les affaires qui conduisent à des procès spectaculaires représentent à peine de l'activité judiciaire. [...]