Histoire du droit international

Thèmes abordés

Communauté internationale, droit international, traités, SDN, histoire

Résumé du document

Le plus ancien traité fut passé en 3010 av JC en Mésopotamie, traité de paix suite à une guerre entre deux princes. Traité sur l'égalité des parties garantie par une autorité tierce en l'occurrence religieuse.
On retrouve ensuite divers traités commerciaux.
Deux principes constituent les fondements de ces traités :
•Le principe de l'égalité des parties.
•Le respect de la parole donnée (principe selon lequel le traité tient lieu de loi entre les parties), principe du "pacta sunt servenda"

Extraits

[...] Histoire du droit international A. Le droit international avant l'apparition de l'Etat moderne Le plus ancien traité fut passé en 3010 av JC en Mésopotamie, traité de paix suite à une guerre entre deux princes. Traité sur l'égalité des parties garantie par une autorité tierce en l'occurrence religieuse. On retrouve ensuite divers traités commerciaux. Deux principes constituent les fondements de ces traités : Le principe de l'égalité des parties Le respect de la parole donnée ‘principe selon lequel le traité tient lieu de loi entre les parties) principe pacta sunt servenda En 1292 avant Jésus-Christ, un traité a été conclu entre Ramsès II et le roi des hittites, c'est un traité de coopération en matière d'extradition. [...]

[...] On élabore un droit international du développement à partir de 60,70 ap la décolonisation cela introduit certaines subtilités. Nouveaux domaines de réglementation : DI pénal, DI de l'environnement, droit des organisations internationales. D'un point de vue qualitatif : Apparait la technique des traités multilatéraux universels élaborés à l'échelle mondiale et qui entendent réglementer totalement ne matière pour tous les Etats. Dits traités-lois par opposition aux traités-contrats Effort de codification du DI institutionnalisé puisque confiée à un organe des nations unies la commission du DI qui a pour fonction la transcription par écrit de règles coutumières. [...]

[...] La SDN a créé un certain nombre d'organes techniques qui vont fonctionner en doublon des organisations techniques qui existaient déjà. Création d'une organisation internationale l'OIT organisation internationale du travail. Création sous la SDN d'une juridiction internationale CPJI cour permanente de justice internationale succès important notamment grâce à la qualité de sa jurisprudence. En 1945 à la création de l'ONU on reprendra le statut de la CPJI pour faire le statut de la cour actuelle CIJ. C. Le droit international depuis 1945 Depuis 1945 le DI a connu un essor qualitatif et quantitatif très important. [...]

[...] Elles vont créer une solidarité de fait entre les Etats et apparait un nouveau sujet du DI : les organisations internationales. La période de la SDN C'est la première organisation internationale à vocation politique. La SDN créée en 1919 a pour objectif d'éviter une seconde GM. Le traité constitutif de la SDN va être annexé au traité de Versailles. La SDN n'a jamais atteint l'universalité. Les EU n'ont pas intégré la SDN le Sénat américain a refusé de signer le traiter de Versailles. [...]

[...] Première période de 476 jusqu'au XIème siècle période dans laquelle l'évolution du droit international est interrompue. Période de chaos en Europe guerres continues, c'est la période dite sombre du Moyen Age. Apparition d'une dissociation entre le droit de la guerre et le droit de la paix Apparition de la notion de guerre juste Développement du droit de la mer De mare liberum ouvrage Techniques du traité et de l'arbitrage sont améliorées Fin moyen âge développement du droit diplomatique avec apparition d'ambassades permanentes et de ministères des affaires étrangères. [...]