Histoire du droit et des institutions - publié le 04/07/2008

Résumé du document

Histoire du droit et des institutions

Extraits

[...] Elle devient religion professée par la majorité des français. Abolition de la censure : rétablissement de la liberté de la presse. Abaissement de l'age électoral de 30 à 25 ans et de l'age d'éligibilité de 40 à 30 ans ce qui permet d'accéder au pouvoir des personnes plus jeunes. -Le libéralisme dans les lois ultérieures : loi du 19 avril 1831 cette loi supprime celle du double vote on ne maintient que les collèges d'arrondissement. Le cens électoral est diminué de 300 à 200 francs et abaissement du cens d'éligibilité de 1000 à 500. [...]

[...] Supériorité du législatif vis-à-vis de l'exécutif. La subordination de l'exécutif : Cet exécutif est confié à un président de la république qui nome et révoque les ministres. Désigné pour 4ans et qui n'est pas rééligible. -Désignation du président de la république : deux propositions : ceux qui pense qu'il doit être élu par l'assemblée et d'autres par l'élection populaire. Pour les premiers ils ont peur de donner une légitimité plus forte au président élu par le peuple plus forte qu'un monarque, pourtant ce serai dans la logique démocratique. [...]

[...] Armée qui se place sous le commandement des nobles locaux, sentiment de patriotisme royal. La réponse de la convention est radicale 28 nivôse an 2 (17 janvier 1794) Turreau est placé à la tête des 12 colonnes infernales, leur mission est simple : l'extermination et tous les moyens sont bons ; on tue les femmes et enfants. Le mouvement ne sera vaincu qu'en 1796. C'est une guerre symbolique car elle exprime deux conceptions différentes : la révolution et la contre révolution qui est un mouvement qui va atteindre tous les domaines de la société. [...]

[...] Et 2ème courant radical : les privilégiés doivent disparaîtrent et la nation qui se compose que du tiers état, doit être reconnue souveraine, réunie au sein d'une assemblée unique : l'assemblée nationale. S'ouvre le 5 mai 1789 à Versailles, les discours ne parviennent pas répondre aux attentes, le garde des sceaux fait un semblant de programme, Necker fait un discours de 3 la reine s'endort le clergé et la noblesse sont assis alors que le tiers état deux fois plus nombreux est débout. Cette première séance déçoit c'est le problème de la vérification des pouvoirs. Aujourd'hui encore il faut vérifier qu'ils aient été élus. [...]

[...] Soucis d'équilibre et de modération. Remarque on compare le bicaméralisme avec le modèle anglais mais en Angleterre c'est une différence de catégorie sociale. En face le pouvoir exécutif confié à un directoire exécutif membres collégialité La liste sur laquelle sont choisi les membres du directoire est formée par les 500 et sur cette liste les anciens choisissent les directeurs. Le directoire exécutif reçoit le pouvoir réglementaire pouvoir relativement important. Séparation stricte des pouvoirs les directeurs n'ont aucuns pouvoirs sur les assemblées pas de possibilité de communication. [...]