Histoire du droit - L'enfant naturel

Thèmes abordés

histoire du droit, enfant naturel, nouvelle loi, Code civil, puissance paternelle, pouvoir de sanction, ancien droit, filiation, juge, autorité publique

Résumé du document

Sous l'ancien droit, en raison de l'influence de l'idéologie chrétienne, la filiation légitime à bénéficier seule d'un statut favorable. Tandis que les autres types de filiations étaient regardés comme intérieurs. Les enfants illégitimes avaient une condition juridique défavorable, ils étaient selon l'expression "des bâtards", terme qui alourdi volontairement d'une forte charge péjoratif, ce qui sur le plan patrimonial se traduit par l'absence de vocation successorale.

Extraits

[...] Puferdof en 1672, considérait que l'autorité des parents sur les enfants reposait sur le consentement de ces derniers. Locke en 1690, considérait que le consentement était présumé donné une fois que l'enfant avait atteint l'âge de raison, soit 7 ans. De ces idées, les révolutionnaires en déduisent que les rapports d'autorités doivent laisser place à des relations fondées sur le respect. Pour les révolutionnaires, la puisssance parternelle était assimulé à une forme de despotisme qu'il fallait combattre en instaurant la liberté et l'égalité au sein de la famille au delà du fait que la loi investissait les parents d'une autorité qui devait toujours s'exercer dans l'intérêt de l'enfant. [...]

[...] B - Le camp retranché du Code Civil Le principe même d'une égalité pour les enfants naturels, malgré la disparition de la rétroactivité, demeurait cependant pour beaucoup scandaleux et attentatoire au caractère sacré du mariage seul fondement d'une famille digne de ce nom, instrument d'ordre ou d'autorité selon les rédacteurs du Code. Aussi sous le Consulat les rédacteurs du Code Civil reviennent résolument en arrière effaçant tout souvenir de la législation de l'an II "les enfants naturels ne sont point héritiés". A celà s'ajoute d'autres dispositions qui vont accentuer la marginalisation de l'enfant naturel. [...]

[...] Dans le projet initial du gouvernement, ce droit s'exerçait de manière discrétionnaire, selon le tribunal d'appel de Paris ce tribunal était arbitraire et absolu. Pour les mineurs de 16 ans le père conserve son pouvoir discréssionnaire sur simple réquisition le tribunal délivrait un ordre d'arrestation pour une durée de un mois maximum le but était de sanctionner un acte de désobeissance ou d'indocilité. Pour les mineurs de 16 à 21 ans la situation était plus grave, l'enfant était considéré comme un mauvais sujet le procurreur pouvait ordonner une incarcération de 6 mois maximum, le but étant de mettre l'enfant "dans le chemin de l'honneur" et d'éviter d'hypothéquer leur avenir, la procédure n'était pas écrite et l'ordre d'arrestation ne comportait pas les motifs de la décision. [...]

[...] Concernant les biens, le père était le maître absolu du patrimoine, seul l'émancipation permettait aux enfants d'administrer de leurs biens et revenus. 
Pays de coutume : L'autorité paternelle était temporaire, l'autorité cessait par émancipation tacite ou expresse et par la survenance de la majorité, majorité variable selon les ordres sociaux. Sur les biens le père détenait un simple droit d'administration, il gérait le patrimoine. A - Une restauration : La magistrature du père Les révolutionnaires avaient entrepris de détruire la puissance paternelle, exemple la loi du 20 et 25 Septembre 1792 qui posait le principe de la majorité à 21 ans. [...]

[...] Les parents, le père ou la mère adressait une requête motivée et circonstenciée au lieutenant criminel du ressort. Une instruction était menée en pratique pour que la requête aboutisse, il fallait que l'enfant soit déjà engagé dans une voie le menant à la délinquance, les parents demeuraient les maires durant l'incarcération et elle se déroulait à leur frais. La révolution à aboutit la lettre de cachet par la loi du 26 Mars 1790, mais le père conservait son droit de correction, il pouvait demander l'incarcération en cas de mécontentement très grave de la conduite d'un enfant. [...]