L' histoire du droit commercial

Thèmes abordés

L' histoire du droit commercial, civilisations marchandes, Code d'Hammourabi, Grèce Antique, droit romain

Résumé du document

On peut considérer que le droit commercial est né en même temps que l'activité commerciale elle-même c'est-à-dire qu'il apparaît avec les civilisations marchandes. Aujourd'hui, le document le plus ancien date de 1700 AV-JC, c'est le Code d'Hammourabi.

Extraits

[...] Paragraphe La systématisation du droit commercial. Jusqu'au XVIIe XVIIe le droit commercial s'est construit dans un espace de liberté par et pour les commerçants. Puis le pouvoir royal va se saisir de la matière avec une tentative de systématisation et d'uniformisation. On peut retenir deux dates, la première c'est 1653 un édit de Charles IX qui créé les juridictions consulaires. Deuxième date Colbert demande à un commerçant parisien (M.SAVARY) de préparer une codification des pratiques commerciales et de ce travail va en résulter un édit: l'édit pour le commerce des marchands en gros et en détail que l'on appelle également le code SAVARY. [...]

[...] Paragraphe Le droit commercial contemporain. C'est une matière qui est en perpétuelle rénovation technique de manière à rendre le droit plus efficace et pour l'adapter également aux évolutions de l'économie. Le droit commercial français aujourd'hui c'est aussi du droit communautaire. Ce qui veut dire qu'une partie du contenu de la matière est construit à Bruxelles. Au delà de ces deux mouvements il faut identifier les grandes tendances qui ont suivi le code Napoléon de 1807. Après le code de Napoléon, les pouvoirs publics ont tout d'abord essayé de donner aux commerçants les moyens juridiques de leur action. [...]

[...] Histoire du droit commercial. On peut considérer que le droit commercial est né en même temps que l'activité commerciale elle-même c'est à dire qu'il apparaît avec les civilisations marchandes. Aujourd'hui le document le plus ancien date de 1700 AV-JC c'est le code Hammourabi. Paragraphe La Grèce Antique. C'est une époque assez pauvre pour le droit commercial parce que les grecs attachaient assez peu d'importance au droit privé de manière générale. Les grecs ce sont plus particulièrement attachés au droit constitutionnel ou la science politique et ont donc peu développé le droit privé. [...]

[...] Une ordonnance du 18/09/00 est venue abroger le code de 1807 et créer un nouveau code de commerce qui va rassembler tous les textes qui intéressent la vie des affaires. Ce code comprend 9 livres avec: Le livre premier qui concerne le commerce en général (les actes de commerce, les commerçants, le fonds de commerce . Le livre 2 concerne les sociétés commerciales et les différents groupements. Le livre 3 concerne la vente commerciale et aux clauses d'exclusivité. Le livre 4 concerne la liberté dans prix et de la concurrence. [...]

[...] Pendant près d'un millénaire il y a quasiment plus de commerce et donc presque plus de droit commercial. Ensuite, du XIIe s. au XVIe s. c'est un période de renaissance des échanges commerciaux et construction d'un véritable droit commercial. Un phénomène apparaît: celui des marchands qui parcourent le monde pour acheter des denrées et les revendre et on assiste alors à la mise en place des grandes foires que l'on retrouve en Italie (Florence, Venise . en Europe du Nord également et puis en France à Troyes notamment. [...]