Histoire du droit - Le chef de famille

Thèmes abordés

Histoire du droit, droit de la famille, droit parental, chef de famille, autorité maritale, incapacité juridique de la femme, puissance maritale, Jacqueminot, devoirs des époux, mariage

Résumé du document

Carion Nisas dénonce la désorganisation familiale qui reflète une opinion généralisée chez les hommes de l'époque du Consulat, depuis la fin de la RF, on avait jugé la législation de cette époque comme ayant été imprégnée de manière exagérée, la société révolutionnaire avait été conçue comme un assemblage d'individus. L'individualisme était devenu abusif et régnait partout. On reconnaît là l'influence des philosophes qui voulaient former une société par la fiction d'un pacte social. Or, dès les années directoires un contre-courant s'était propagé et visait à combattre l'individualisme. Il existait des auteurs plus modérés de par leur orientation politique, idéologique et intellectuelle qui exprimaient l'idée selon laquelle il était nécessaire de chercher une autre société.

Extraits

[...] La femme séparée de corps ou de biens conserve dans ce cadre l'administration de ses biens, libre jouissance de ses revenus, elle peut disposer et aliéné son mobilier mais elle ne peut pas aliéné les immeubles sans consentement du mari ou de la justice Conséquences de cette incapacité en fonction du régime La femme ne peut faire aucun acte de disposition sauf exception sans le consentement du mari par écrit ou par défaut, celui de la justice. Elle peut uniquement établir son testament de manière libre. [...]

[...] Selon le régime matrimonial, la femme n'a que peu de pouvoirs. Le CC avait rappelé que le régime de communauté était celui applicable dans toute la France au détriment d'un régime plus ouvert a la femme applique sous l'AR. Le législateur a donc choisi le régime le plus défavorable a la femme Le régime de communauté Tous les biens sont administrés par le mari seul, lequel peut disposer de ces biens sans aucun concours de la femme. En pratique, la femme ne peut rien faire mais en l'absence du mari elle devait être autorisée par la justice de s'en occuper, mais ce n'est pas le cas. [...]

[...] Jacqueminot lors de la présentation de son projet de Cc avait présenté la nouvelle législation comme devant restituer a l'autorité paternelle. Ce rétablissement devait permettre de garantir la paix dans l'état et la paix dans la famille. Le CC de 1804 afin de garantir cette autorité va poursuivre l'ambition de rétablir l'autorité du pater familial. Dés lors le gouvernement veut la tranquillité dans l'Etat et le père veut la tranquillité dans la famille. Comment la famille légitime a été réintroduite dans cette nouvelle société du Consulat ? [...]

[...] Dans le domaine des rapports patrimoniaux le premier projet de CC ne supprime pas littéralement l'autorité di mari mais le silence du texte est implicite. Le texte prévoit l'administration et la disposition conjointe des biens du ménage. Au travers de tous ces domaines juridiques il y a une certaine égalité mais on peut voir les choses autrement, dans le ménage la femme n'occupe que la seconde place. La loi sur le divorce de 1792 donne au père seulement le droit d'autoriser le mariage aux enfants. Il y a donc toujours l'infériorité de la femme. [...]

[...] Comment expliquer que la femme est imprégnée d'une certaine incapacité naturelle? Cette incapacité que l'on évoque se concretise de deux manieres : - Les conventions contraires : Les contrats qui pourraient étendre le pouvoir - de la femme seront réputés comme étant nuls. La femme ne peut pas suppléer a l'empêchement du mari, l'incapacité de la femme mariée dans le CC est conçue en elle meme et non pour assurer la protection des droits du mari, la femme mariée est incapable en elle même. [...]