Histoire du droit et des biens - La propriété

Thèmes abordés

Histoire du droit et des biens, propriété, droit romain, Familia, Pécunia, acquisition, mancipation, juste titre, justa causa, revendication civile, action publicienne

Résumé du document

Propriété civile = DOMINIUM EX JURE QUIRITIUM.
Propriété en vertu du droit des citoyens (quirites).
Patrimoine du chef de famille comprend 2 éléments :
- Familia : êtres vivants + animaux - pouvoir de commandement. Première forme de propriété transmise par mancipium.
- Pécunia : menu bétail + métal utilisé pour les échanges - droit de propriété présentant un caractère économique marqué

Extraits

[...] On a aussi une tradition par simple changement d'intention. On a aussi la tradition de brève main. Tendance à la dématérialisation : - Constitut possessoire : tradition se fait par l'intention sans déplacement de la chose. Aliénateur conserve le corpus. Cela suppose possibilité d'acquérir la possession par l'intermédiaire d'un tiers. - Tradition fictive : tradition alors que la chose est encore restée entre les mains de l'aliénateur. Il faut juste insérer dans l'acte de transfert une clause de réserve d'usufruit au profit de l'aliénateur. [...]

[...] Conception de la propriété qui prévaut aujourd'hui (article 544 du CV). MAIS, on connait des atteintes au principe de la souveraineté du propriétaire : sur les terres, pour les maisons, pour les esclaves (interdiction de maltraiter) PARAGRAPHE 2 : Les types inférieurs de propriété Epoque classique : plusieurs types de propriété Propriété bonitaire : une personne qui acquiert une RES MANCIPI par tradition par ex, elle n'a pas le dominium. Le prêteur considère que l'acquéreur est propriétaire bonitaire. Il va disposer d'une action publicienne pour faire revendiquer sa propriété. [...]

[...] Acte doit remplir conditions : - Etre licite - Pas nécessairement valable - Parties doivent être d'accord sur la cause Le domaine d'application de la tradition Tradition doit être employée qu'à des choses susceptibles d'être possédées. La tradition peut être employée par les pérégrins Les effets de la tradition Si la chose est MANCIPI : ne rend pas acquéreur propriétaire. Acquéreur est devenu possesseur ou propriétaire bonitaire. Il devient propriétaire seulement par usucapion. Possesseur possède quand même une action publicienne. Si la chose est NEC MANCIPI : rend l'acquéreur propriétaire quiritaire. Pas de garantie d'éviction. Tradition est un acte solennel peut comporter un terme ou condition suspensive. [...]

[...] Prêteur a permis de défendre en justice ses droits sur les choses acquises. Propriété provinciale : terres provinciales soumises à un impôt foncier donc appartiennent à Etat romain. On va accorder un droit réel au propriétaire la proprietas Bas empire : unification de la propriété par Justinien PARAGRAPHE 3 : L'unification de la propriété au bas empire Bas empire : action publicienne disparait pour être remplacée par procédure extraordinaire. Maintenant, la simple tradition suffit pour transférer la propriété de toute chose car distinction abolie. [...]

[...] Mais monnaie fait que cela devient symbolique La mancipation à l'époque classique GAÏUS : mancipation n'est plus qu'un simulacre de vente. Transfert de RES MANCIPI. Mancipation est un acte privé (témoin, libripens, vendeur et acquéreur). Pour les parties, pas de représentation pour l'acquéreur, femme et pupille peuvent manciper. Les témoins sont 5 (conditions : sexe masculin, être citoyen, être pubère). Le libripens ne se distingue plus des témoins. La mancipation est un acte propre au jus civile. C'est seulement entre citoyens romains. Elle ne comporte pas de terme ni de condition acte abstrait. [...]