Histoire du droit et des biens - La possession

Thèmes abordés

Histoire du droit et des biens, possession, droit romain, possessio, possessio ad usucapionem, possessio ad interdicta, corpus, animus, fondement, UNDE VI, DE VI ARMATA

Résumé du document

Droit positif de la possession distingue : droit / avantage que procure le droit
Droit romain : la notion de possession n'a jamais pris une telle étendue.
On parle d'abord de POSSESSIO pour désigner la situation faite aux particuliers qui occupaient des parcelles de l'argère publicus sans avoir reçu le titre de propriétaire...
Epoque classique : on veut étendre cette notion de possession à des droits.
Cela était bizarre notamment sur les servitudes...

Extraits

[...] Souvent, le statut du propriétaire tient à la supériorité physique et militaire. Il est d'usage de diviser l'histoire du droit privé en 3 périodes: - La période de l'ancien droit romain : 8ème siècle av JC à 2ème siècle avant notre ère. On a la loi des XII tables. - La période classique : -150 av JC jusqu'à +250 après JC droit prétorien avec magistrat prêteur. Avènement de l'Empereur DIOCLETIEN. - Le Bas empire : 284 jusqu'à 565. Mise par écrit des aspects les plus importants. [...]

[...] Seul moyen de se défendre est l'exception de la possession viciée. 'interdit UTRUBI : concerne les meubles interdit prohibitoire. Possesseur ne triomphe que si sa possession n'est pas viciée à l'égard de son adversaire. Préteur va choisir celui qui a possédé le meuble le plus longtemps dans l'année écoulée. Cela aboutit à une restitution. Justinien : rassemblement par une action possessoire unique ou possession est accordée au dernier possesseur Les interdits récupératoires 2 sur 3 Il faut conflit violent entre une personne qui a été dépossédée par violence et un individu qui l'a dépossédé. [...]

[...] PARAGRAPHE 2 : L'acquisition et la perte de la possession 'acquisition de la possession L Acquisition : corpus + animus. Corpus : acquisition en appréhendant la chose qd meuble de petite taille. Mise à disposition de la chose pour les meubles encombrant et immeubles Animus : se présume au profit de celui qui a le corpus. (si pas aninums, simple détenteur). Pas possible de se faire représenter, il faut une volonté personnelle. Exception : présomption est impossible si tuteur reçoit la possession d'une chose pour un pupille, on ne peut pas présumer une intention de posséder de la part du pupille qui est trop jeune. [...]

[...] Interdits conservatoires ont bien le caractère que décrit Ihéring à l'époque classique. Mais c'est pas le cas pour les interdits récupératoires. Avec le temps, l'interdit devient une voie de droit, une façon d'obtenir une décision judiciaire. On compte trois interdits : acquisitoires / conservatoires / récupératoires Les interdits conservatoires —>Permettre au possesseur de conserver paisiblement sa possession. Employés lorsque possesseur est troublé par prétention de son adversaire. Il existe 2 interdits conservatoires : 'interdit UTI POSSIDETIS : concerne les immeubles interdit prohibitoire. [...]

[...] Cela était bizarre notamment sur les servitudes du coup création de la quasi possession. Prêteur protège la possession au moyen d'interdits possessoires (reconnu seulement à certaines personnes) PARAGRAPHE 1 : La théorie de la possession Possession produit des effets juridiques. Création de la théorie de la possession qui est une sorte de prolongement du droit romain. Les éléments constitutifs de la théorie de la possession Compilation de Justinien , il faut 2 éléments : Elément matériel : corpus qui est le fait d'être en contact avec la chose et d'en jouir. [...]