Histoire du droit des affaires : du prêt maritime grec à l'apparition du concept de droit des affaires

Thibault D.

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Histoire du droit des affaires : du prêt maritime grec à l'apparition du concept de droit des affaires

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Histoire du droit des affaires, prêt maritime grec, apparition du concept de droit des affaires, contrat de société en droit romain, république commerçante de Venise, corporations au Moyen-âge

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Résumé du document

Il est extrêmement important puisque c'est la principale source de financement du commerce maritime. Démosthène dans un de ses plaidoyers disait que « la bonne marche des affaires n'est pas due aux emprunteurs, mais aux prêteurs, pas un navire, pas un marin, pas un passager qui puisse prendre la mer si on refuse leurs dus aux prêteurs ». Le commerce maritime est très coûteux : intempéries, pirateries etc. ces sont les particuliers qui finançaient ce type de commerce : Danéion nautikon : prêt maritime
Un financier privé prête de l'argent à un transporteur maritime lequel utilise cette somme : si le bateau revient à bon port, il restitue le capital prêté plus des intérêts exorbitants : de 30 à 50 %. Mais si le bateau ne revient pas à bon port, l'emprunteur est libéré de son obligation. Le créancier fournit une double prestation :
- il fournit le crédit
- il prend des risques.

Sommaire

I. Le prêt maritime grec

II. Le règlement de l'avarie commune : la lex rhodia de iactu

III. Les juridictions commerciales grecques

IV. Le commercium (Rome)

V. Le ius gentium

VI. La bonne foi en droit romain

VII. Le contrat de société en droit romain

VIII. La locatio-conductio

IX. Le receptum nautarum

X. L'usure en droit romain

XI. La prohibition de prêt à intérêts au Moyen-âge

XII. La république commerçante de Venise

XIII. Les corporations au Moyen-âge

XIV. Le droit des foires au Moyen-âge

XV. Les juridictions des foires

XVI. La commenda au Moyen-âge

XVII. La causa societatis du droit savant

XVIII. La banque de dépôt au Moyen-âge

XIX. La banque de crédit au Moyen-âge

XX. La lettre de change en tant qu'instrument de paiement

XXI. La lettre de change en tant qu'instrument de crédit

XXII. Le calvinisme

XXIII. Le puritanisme

XXIV. Le colbertisme français

XXV. Le ius mercatorum, un ius singulare

XXVI. La généralisation du système corporatiste par Colbert

XXVII. Le code Savary

XXVIII. L'ordonnance sur la marine

XXIX. Le succès des codifications colbertiennes

XXX. La création des juridictions consulaires

XXXI. Les lacunes du Code de commerce de 1807

XXXII. Décodification et internationalisation du commerce

XXXIII. La reconnaissance progressive des usages commerciaux par le juge et le législateur

XXXIV. L'apparition du concept de droit des affaires

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Extraits

[...] On va voir à partir du 17ème siècle dans les pays protestants la création des maisons du travail, ce sont des lieux où on contraint les mendiants à travailler. On a là véritablement les premières bases des doctrines capitalistes. L'intérêt de ces doctrines capitalistes c'est que les protestants vont être persécutés et vont devoir fuir : ils vont diffuser dans toute l'Europe ces prémisses de doctrines. Exemple pour la France : quand Louis XIV révoque l'édit de Nantes, les huguenots fuient la France et se réfugient en Allemagne, Danemark, Pays-Bas etc et ce sont eux les huguenots qui vont pratiquer les activités bancaires, en fondant une sorte de réseau international. [...]

[...] Il est intéressant car c'est un texte qui va réglementer le commerce maritime. Le droit commercial maritime a de très fortes traditions antiques. A nouveau, mais par écrit, on ordonnance les usages maritimes qui sont par essence des usages immémoriaux, oraux . L'ordonnance ne s'occupe que du commerce maritime, la marine marchande, et va traiter de différentes choses, notamment des juridictions du commerce maritime (Tribunaux de l'amirauté qui sont des juridictions royales d'exception) : les juridictions ne sont pas les mêmes que pour le commerce terrestre. [...]

[...] A Rome l'opération de prêt maritime n'a jamais été assimilée à une assurance. Contrat d'assurance : l'assuré va verser des primes : c'est le prix du risque et l'assureur lui s'engage à assumer la réparation de dommages. Les romains n'ont pas de problème sur cet aspect avec le droit maritime, ils adjoignent au contrat de prêt, une convention. Elle prévoit l'opération particulière : que l'argent prêté l'est pour financer une opération maritime avec la condition que le bateau revienne à bon port. [...]

[...] Les auteurs du droit savant se heurtent à une difficulté : comment concilier ces deux nouvelles opérations issues de la pratique avec la prohibition de l'usure ? Celle qui pose le plus de problème c'est la commande : basée sur l'ancien prêt maritime. Si on applique un raisonnement strictement juridique, la commande est un contrat de prêt à intérêt et donc on retombe dans le problème de l'usure. La commande est un mutuum : prêt de consommation en droit romain. [...]

[...] Le parfait négociant est tellement célèbre qu'il va être traduit en anglais, en néerlandais, en italien et en allemand. Savary va réhabiliter l'activité commerciale et va lui donner une nouvelle image. Depuis l'antiquité elle avait connu une certaine dépréciation : sorte de mépris. Savary va présenter l'activité commerciale comme un travail vertueux, bénéfique pour l'humanité parce que le commerce apporte la paix et la prospérité. L'ouvrage diffuse aussi une certaine conception libérale du commerce. L'ordonnance de la marine a eu une promotion, dans une moindre mesure. [...]

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