Histoire du Droit des Affaires, partie 1

Résumé du document

La pratique puise dans le droit romain pour renouveler les techniques du droit des affaires. Au XIIème et XIIIème, les notaires essayent de faire rentrer beaucoup d'acte ('confessio') dans la catégorie de la stipulation. Ils requalifieront aussi de societas le contrat de société, né spontanément au Moyen Age. Ils introduisent dans les actes qu'ils rédigent, des clauses faisant renoncer par avance les parties à des dispositions protectrices, et qui existaient seulement en droit romain. La prohibition du prêt à intérêts est contournée par le biais d'un montage contenant un service rendu.

Extraits

[...] La renaissance du droit romain en France. Bien qu'accueilli par une hostilité générale, il pénètre assez vite en France dès le XIIème : en 1140, il est enseigné à Paris. L'Eglise y est hostile car ses religieux mettent trop d'empressement à l'étudier au détriment du droit canonique et de la théologie : au XIIème, des concils interdisent aux moines de quitter le couvent pour aller étudier ou enseigner le droit romain. Les rois de France craignent que cela ne fasse échec à leur autorité, et que les empereurs romains germaniques ne revendiquent certaines prétentions, car ce droit est le leur. [...]

[...] Les maîtres finiront par fermer le métier, et les compagnons ne pourront plus devenir maîtres. Un petit nombre de maîtres (les "jurés", "gardes" ou "syndics du métier") dirigent la communauté : ils sont élus pour un an par l'assemblée générale ou désignés par le seigneur, et sont chargés d'assurer le respect de la réglementation : ils pouvaient visiter à toute heure les ateliers et se saisir des fausses œuvres. Les communautés de métiers sont autonomes, mais leur existence est soumise à l'accord du seigneur : les jurés doivent résoudre les conflits nés à l'intérieur du métier, mais l'arbitrage final revient au seigneur. [...]

[...] En Italie, certaines auront des juridictions spécifiques. : Le renouveau municipal. La seigneurie ne favorise pas les échanges commerciaux. Au XIIème siècle, trois types de villes apparaissent : - les villes de prévôté sont créées avec l'assentiment du seigneur et du roi, et ont une autonomie modeste. Un prévôt administre la ville pour le compte du seigneur ou du roi. On en trouve surtout dans le centre, l'ouest et le sud-ouest. Les libertés y sont moindres que dans les autres villes. [...]

[...] Il combat donc le système des corporations. La réforme qu'il avait envisagé était favorable aux compagnons : en 2/1776, il met en pratique ses idées de libéralisme économique par une série d'édits, mais certaines mesures vont susciter des difficultés. Ainsi, sa libéralisation du commerce des grains, qui avait pour but de favoriser la production, sera un échec en raison de la mauvaise récolte qui s'en suivit et qui entraîna une hausse des prix. Un édit supprime autoritairement et sans indemnité toutes les corporations. [...]

[...] - la crise religieuse : les partisans du protestantisme ne sont pas opposés au prêt à intérêt. - le roi, devenu un véritable souverain, va intervenir pour figer la pratique. Chapitre 1 : Les premières interventions de l'Etat à l'époque moderne. Section 1 : Les juridictions consulaires. Création. Les commerçants trouvent les juridictions ordinaires lentes, composées d'officiers incompétents, et chères (système des épices : les plaideurs rémunèrent les juges). Les cahiers de doléance du XVIème des demandent donc des juridictions consulaires, dont le seul exemple était la Foire de Lyon, non permanente. [...]