Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : les IIIe et IVe République

Thèmes abordés

Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958, IIIe République, IVe République, Assemblée nationale, Thiers, Président de la République

Résumé du document

La République est proclamée le 4 septembre 1870 suite à la défaite de Sedan. Un gouvernement de défense nationale est formé sous l'autorité du général Trochu. En février 1871 est élue une nouvelle Assemblée nationale où les monarchistes sont majoritaires. 4 ans vont alors séparer la réunion de l'Assemblée nationale en 1871 du vote des lois constitutionnelles de 1875 qui sont en date des 24-25 février et 16 juillet 1875. En 1871, l'Assemblée nationale nomme Thiers chef du pouvoir exécutif, il est placé dans une situation de Président du Conseil sans beaucoup de pouvoir. De 1871 à 1873, la République va prendre une orientation parlementaire à travers 3 grands textes. Le premier c'est la loi Rivet du 31 août 1871 qui attribue à Thiers le statut de Président de la République sans toutefois augmenter ses pouvoirs.

Extraits

[...] Va se mettre en place un parlementarisme de type nouveau où le droit de dissolution n'est plus d'usage et où le chef de l'Etat s'efface progressivement, ses pouvoirs devenant purement nominaux Quel a été le rôle de Pierre Mendès-France sous la 4ème République ? Pierre Mendès France est le Président du Conseil sous la 4ème République (de 1954 à 1955). Sur le plan institutionnel, sa politique se caractérise par un effort de rationalisation du régime parlementaire de la 4ème République, et par une tentative de rééquilibrage des institutions en faveur de l'exécutif. [...]

[...] THEME III : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 Les IIIème et IVème République 1. Notions fondamentales : Régime d'assemblée : le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. C'est un régime de confusion des pouvoirs au profit du parlement (du législatif), l'exécutif ne garde aucune indépendance . Il est également appelé régime conventionnel par référence à la Convention nationale de 1789. Cette avancée extrême du parlementarisme se caractérise par la subordination de l'exécutif à l'assemblée et ce tant d'un point de vu de sa formation notamment par la procédure d'investiture, que de son action par le biais de l'interpellation. [...]

[...] Quelles furent les étapes de la mise en place de la IIIème République ? La République est proclamé le 4 septembre 1870 suite à la défaite de Sedan. Un gouvernement de défense nationale est formé sous l'autorité du général Trochu. En février 1871 est élu une nouvelle assemblée nationale où les monarchiste sont majoritaires ans vont alors séparer la réunion de l'assemblée nationale en 1871 du vote des lois constitutionnelles de 1875 qui sont en date des 24-25 février et 16 juillet 1875. [...]

[...] On a vu précédemment qu'il y avait une instabilité gouvernementale dans le 4ème République. A cela on peut y ajouter la guerre d'Algérie (1954-1962). Tout ceci a pour conséquence la chute de la 4ème République et l'adoption de la 5ème République le 4 octobre 1958 avec le retour au pouvoir du Général De Gaulle qui est appelé au secours car les personnalités politiques ne parvenaient plus du tout à gérer le conflit (par exemple Pfimlin). La Constitution de la 5ème République mettra en place de nouvelles directives (avec notamment un renforcement du pouvoir exécutif). [...]

[...] Pour reprendre l'expression de Pierre avril, il sera dès lors un encadrement des procédures de mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. La responsabilité du Gouvernement peut être mise en cause devant les deux chambres. Donc non seulement par la chambre des députés mais aussi par le Sénat : ainsi, plusieurs gouvernements ont été obligé de démissionner après le vote négatif rendu à propos de la question de confiance. L'article 6 de la loi constitutionnel du 25 février 1875 prévoyait la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres. [...]