Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870

Thèmes abordés

histoire constitutionnelle, 1789 à 1870, confusion des pouvoirs, pouvoir du monarque, Assemblée nationale constituante

Résumé du document

Le printemps de l'année 1789 marque un tournant décisif dans la destruction des fondements politiques de l'ancien régime. Tout s'accélère en juillet 1788 lorsqu'est prise la décision de convoquer les états généraux. Puis au début de l'année 1789 avec la publication de « Qu'est-ce que le tiers-état ? » rédigé par l'Abée Cyèses dont 30 000 exemplaires se sont vendus en quelques jours. Le 24 janvier est publié le règlement électoral des élections aux états généraux, élections qui auront lieu en mars pour la province et en mai pour Paris (qui n'avaient plus été convoqués depuis 1614). Dans ce règlement Louis XVI reprend un arrêt du conseil du roi en date du 27 décembre 1788, qui avait hâté le principe d'une représentation égale des trois ordres. Principe qui résultait des cahiers de Doléances du tiers état. Le 5 mai 1789, lorsque s'ouvre les états généraux la question est de savoir si le vote va se faire par tête ou pas ordre (tiers-état désavantagé si vote par ordre, mais si vote par tête tiers-état représentant 97 % ils auraient eu une position prépondérante).

Extraits

[...] Pour Montesquieu, dont les idées sont reprises par les monarquiens il s'agit avant tout de limiter les pouvoirs du roi sur le fondement du modèle anglais avec un roi doté d'un veto absolu et un bicamérisme chambres) égalitaire comprenant une assemblée de noble. Ces deux conceptions vont aboutir à faire du système français un système original qui dépasse les expériences anglaises et américaines. Est adopté le principe de l'unité du corps législatif et celui d'un veto suspensif au profit du roi. Le 1er octobre 1789 sont publiés des décrets contenant des articles constitutionnelles, mais la nouvelle constitution ne sera finalement adoptée par la nouvelle assemblée que le 3 septembre 1791. [...]

[...] La charte constitutionnelle qui est octroyé par Louis XVIII le 4 juin 1814 marque la volonté d'instaurer une monarchie constitutionnelle. Cette charte met en place un régime représentatif dont la base électorale est extrêmement étroite, le nombre d'électeur est inférieur à personnes en raison notamment du coup élevé du cens. Les institutions sont inspirées du modèle anglais, le pouvoir exécutif appartient au droit (article 14 de la charte) et le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le roi, la chambre des paires et la chambre des députés Réponses aux questions : 1. [...]

[...] Montesquieu prône davantage une combinaison qu'une séparation des pouvoirs. En effet, l'auteur admet des empiétement considérable d'un pouvoir sur l'autre, on peut entre autre citer le droit de veto de l'exécutif pour interrompre la procédure législative, la responsabilité ministérielle ou encore la possibilité pour le législatif d'exercer, dans certains cas, la fonction judiciaire. Au travers de ces théories la loi étant l'instrument du pouvoir politique, et l'expression de la souveraineté il est nécessaire d'éviter qu'elle soit oppressive, pour se faire il faut séparer les étapes du processus législative et confier à des autorités distinctes la réalisation de chacune. [...]

[...] Quels étaient les principaux clivages identifiables au sein de l'Assemblée constituante ? Au sein de cette Assemblée nationale constituante de nombreux clivages apparaissent, concernant notamment la place qu'il convient de faire à la souveraineté ou aux différents institutions. Les principaux courant de pensée qui s'opposent sont au nombre de 3 : Les premiers, les monarchiens sont partisans d'une monarchie constitutionnelle anglaise, ils souhaitent accorder au roi un droit de veto absolu, instaurer un bicamérisme comprenant une chambre haute de dignitaire Les monarchistes, quant à eux, refusent tout changement fondamental au principe de la royauté absolue. [...]

[...] Il est l'un des seuls a consacrer explicitement l'idée de souveraineté populaire. Cette Constitution revêt 2 aspects : Elle est généreuse Généreuse car le suffrage n'est plus réservé au seul contribuable, il est universel masculin et direct pour l'élection des députés. En outre ce texte organise des procédés de démocratie directe par l'intermédiaire notamment d'un référendum constituant, et celui du veto populaire. Les articles 54 et 55 de cette Constitution pose même les prémices du principe de légalité en opérant une distinction matérielle entre les lois et les décrets Elle est autoritaire cet aspect s'exprime dans la concentration de l'autorité au profit du corps législatif. [...]