L’héritage de la IVe République

Résumé du document

Établir un nouveau régime, c'est vouloir corriger les défauts du ou des précédents tout en amplifiant ce qui parait positif. Faire une nouvelle constitution suppose tout d'abord de faire un inventaire de ce qu'ont apporté les expériences précédentes. Finalement qu'en reste-t-il dans la culture politique et institutionnelle française, de ces 160 ou 170 ans qui viennent de s'écouler ?

Nous pouvons retenir trois idées : la primauté de la liberté politique de l'individu, assurée sur le plan institutionnel par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. Dans les éléments issus de cette séparation du pouvoir, finalement l'élément essentiel est l'assemblée, parce que l'assemblée est issue du suffrage, parce qu'elle est dépositaire de la souveraineté de la nation, et que cette souveraineté se marque dans l'œuvre principale de l'assemblée.

La loi (expression de la volonté générale) et le principal danger est la mise au pas de l'assemblée au profit d'un régime autoritaire. Finalement, le danger est le césarisme, il est beaucoup plus dangereux que l'instabilité. La question qui se pose est de savoir ce qu'il y a dans l'héritage : quelles sont les leçons que l'on veut retenir ou au contraire que l'on veut oublier. 1958 sera assez largement une volonté de rupture avec ce qui se passe au moins depuis 1875, c'est-à-dire avec l'idée de la souveraineté du Parlement.

Extraits

[...] La constitution de 1791 est sans doute celle qui met en œuvre le principe de séparation avec le plus de dureté ; il y a 2 pouvoirs, le roi et l'assemblée, il n'y a ni responsabilité ni dissolution. Il y a le veto pour arrêter, mais le veto est le conflit et ceci prend fin le 10 août 1792. Cette constitution de 1791 ressemble beaucoup à la constitution américaine. La convention de 1792 à 1795. Comme la constitution montagnarde de 1793. [...]

[...] Au sens de Colliard, trois idées : 1. La primauté de la liberté politique de l'individu, assurée sur le plan institutionnel par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs dans les éléments issu de cette séparation du pouvoir, finalement l'élément essentiel est l'assemblée, parce que l'assemblée est issue du suffrage, parce qu'elle est dépositaire de la souveraineté de la nation, et que cette souveraineté se marque dans l'œuvre principale de l'assemblée : la loi (expression de la volonté générale) et le principal danger est la mise au pas de l'assemblée au profit d'un régime autoritaire 3. [...]

[...] Avec le directoire, on connaît un certain retour à la séparation des pouvoirs. Sous le consulat et l'empire ce n'est pas la préoccupation. Cette séparation revient avec les monarchies parlementaires. Sous la monarchie de juillet, rare moment de bonheur pour les théoriciens constitutionnels : la charte de 1830 est le schéma de montesquieu. Les chambres et notamment la chambre des pairs votent la loi que le roi promulgue. Les ministres sont les conseillers du roi ms doivent avoir la confiance de la chambre. [...]

[...] Finalement, la défaite de 1940 va amener à la prise en compte renouvelée des deux dangers : Il y a bien sur l'instabilité qui a mené la troisième République, mais il y a aussi et surtout le césarisme et le risque parait plus grave d'autant qu'il y a les années de gouvernance du maréchal Pétain, et finalement quand on se pose le problème en 1945 et 1946 c'est l'instabilité qui est la principale préoccupation (elle l'était déjà dans la résistance). Pour autant il faut trouver les moyens de renforcer l'exécutif : ce sera cette idée de rationalisation du parlementarisme qui échouera sous la quatrième République parce que le mécanisme était mal conçu et que le problème de majorité devient insoluble. La création d'une majorité réussira sous la cinquième République. [...]

[...] Cet héritage au sens de Colliard a 3 éléments : la liberté individuelle au centre du dispositif politique assuré par le suffrage universel et la séparation des pouvoirs. la souveraineté de la nation, de l'assemblée, de la loi, et ceci est mis en cause car on pense en 1958 que c'est là que viennent les vices du système et notamment l'instabilité. Les trois prohibitions classiques : referendum dissolution et contrôle de constitutionnalité tombent. une sorte d'inversion des valeurs : le danger du césarisme plus grand que celui de l'instabilité L'idée dominante sous la troisième République et la quatrième République de souveraineté de la nation incarnée dans l'assemblée s'oppose à ce que le chef de l'Etat ait un pouvoir fort. [...]