Le Grenelle de l'environement

Résumé du document

Exposé sur le Grenelle de l'environnement de 2007 (16 pages)





Il s'agit aujourd'hui d'un enjeu essentiel qui a conduit à l'intégration de la charte de l'environnement dans notre constitution le 1er mars 2005. La charte reprend un certain nombre de droits ou de principes dit de '3e génération' déjà consacrés dans des textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux. Son article 1er consacre un nouveau droit individuel, celui du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. De plus, une innovation juridique réside dans la notion de devoir, celui de prendre part à la préservation de l'environnement. Cette charte reprend des principes à valeur législative déjà existant en leur conférant un niveau constitutionnel et donc une plus grande force. Enfin, la charte définit le principe de précaution.

L'environnement nécessite aujourd'hui une prise de conscience collective afin d'atténuer sa dégradation constante. C'est ainsi que le président de la république Nicolas Sarkozy a, le 21 Mai 2007, impulsé le grenelle de l'environnement. Pour la première fois ont été réunis l'Etat et les représentants des sociétés civiles avec un objectif commun, celui d'aboutir à des mesures en faveur du développement et de l'aménagement durable. Dans cette perspective, six groupes de travail ont été mis en place. Chacun d'entre eux ont abordé des thèmes particuliers : groupe 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie», groupe 2 « Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, groupe 3 « Instaurer un environnement respectueux de la santé», groupe 4 « Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, agro-alimentaire, pêche, distribution, forêt, usages durables des territoires », groupe 5 « Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance », et groupe 6 « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi ». Puis deux intergroupes « Déchets », et « OGM ».



L'objectif principal est l'adoption courant décembre de textes législatifs pour une avancée concrète en matière d'environnement. Néanmoins tous ces objectifs sont très complexes. C'est pourquoi, nous avons décidé de nous intéresser plus en détail à l'intergroupe sur les déchets et particulièrement aux déchets ménagers et assimilés. Il faudra alors se demander quelles sont les solutions apportées par le grenelle de l'environnent face à l'augmentation constante des déchets ménagers et assimilés ?





I) Les déchets ménagers et assimilés : une question d'actualité

II) Les solutions apportées par le Grenelle en matière de déchets ménagers et assimilés

Extraits

[...] Le jeudi 25 octobre Nicolas Sarkozy a clôturé ces journées de négociation en annonçant les conclusions du grenelle en présence de Jose Manuel Barroso, Waangari Maathai et Al Gore. L'évolution future de notre environnement n'est pas une science exacte mais s'agissant des déchets une chose est sûre, c'est que le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Du fait que les déchets ne faisaient pas l'objet d'un groupe mais d'un simple intergroupe il n'y a pas eu de table ronde consacrée spécialement à ce sujet. [...]

[...] C'est pourquoi, dans sa version révisée en 2002 elle précise la définition des déchets ultimes (Selon l'article L 541-1 du Code de l'Environnement, le déchet ultime est défini comme un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux) pour les ordures ménagères sur notre département, il s'agit alors en 2007 de valoriser de nos ordures ménagères. Cependant, malgré d'importants efforts de la part de St Etienne le résultat n'est pas aussi satisfaisant que prévu. En effet, selon le graphique suivant on peut observer que les objectifs du Plan Départemental attendu ne sont pas atteints. [...]

[...] Le CND insiste sur la nécessité de voir développer des relais au niveau local sur la thématique de la prévention de la production de déchets. La semaine de la réduction des déchets pourrait être portée pour en faire un événement européen. De même, de nouveaux gestes phares de prévention, prolongeant les précédents (sacs de caisse et stop-pub) seraient opportuns. Le CND énonce le vœu suivant : L'ensemble des mesures à mettre en place pourrait être formalisé au travers d' un projet de loi, dans le respect du dispositif européen en matière de stratégie de gestion des déchets. [...]

[...] Afin d'augmenter la qualité et les quantités de déchets recyclés et d'améliorer le service, la Communauté d'Agglomération fait évoluer la collecte des déchets. De plus, la ville de st Etienne s'élargissant, elle a décidé de mettre en place une réorganisation de la collecte en deux phases. Ainsi les modifications ont eu lieu en mai 2007 pour certaines communes puis auront lieu en juin 2008 pour les autres communes de l'agglomération. Cette réorganisation se traduit par deux modifications : la simplification du geste de tri et le changement des jours de collecte pour certains secteurs. [...]

[...] Une critique personnelle pourrait être apportée à cette mesure de tarification incitative. En effet, cette proposition pourrait avoir une connotation négative en ce qu'elle pourrait être interprétée de la façon suivante : comme je paye, je peux polluer. De ce fait, les personnes indifférentes à la dégradation de l'environnement pourraient continuer à polluer sans que l'on ne puisse rien faire pour les en empêcher. Certains pourraient donc déroger aux mesures prises du fait qu'ils payent en contre- partie et la prise de conscience serait écartée. [...]