Les grandes ordonnances sous la monarchie absolue

Thèmes abordés

Grandes ordonnances, monarchie absolue, ordonnances de réformation, Louis XIV et Louis XV, roi

Résumé du document

Les ordonnances ont un domaine moins étendu que celui de la loi dans le droit moderne. Ainsi, le roi est, en effet, normalement tenu de respecter les coutumes qui régissent les groupements intermédiaires dont la nation est faite. Cependant, au fil du temps, l'ordonnance royale est devenue une source normale du droit. Mais, un partage a été effectué entre la loi du roi et la coutume des groupements intermédiaires, spécialement la coutume territoriale.

Extraits

[...] Les réponses furent classées avec soin et les projets établis en conséquence furent examinés par le Parlement de Paris et le Conseil du roi. En 1731, l'ordonnance sur les donations est promulguée. En 1735 il s'agit de l'ordonnance sur les testaments avec deux législations : l'une pour le nord et l'autre pour le midi. En 1737, c'est la promulgation de l'ordonnance sur les substitutions (c'est une disposition par laquelle l'auteur d'une libéralité charge une personne dite qualifiée de conserver toute sa vie les biens qu'il lui donne pour les transmettre en mourant à une seconde personne désignée par le disposant). [...]

[...] Exemple : le Parlement de Paris, en 1536, condamna 99 personnes à l'exécution à la pendaison et 18 à l'immolation. En sentences capitales sont prononcées : 65 pendaisons immolations et 3 par la roue qui était réservée aux auteurs d'attentats à main armée et aux brigands de grands chemins. Néanmoins, l'état de justice demeurait incertain jusqu'au 17ème siècle. Ainsi, l'ordonnance de 1670 poussait à des dernières conséquences, la procédure inquisitoire avec un usage très large de la torture qui livrait l'accusé sans défense au magistrat chargé de l'instruction. [...]

[...] Ainsi les jeunes paysans sans terres affluaient vers les villes dans l'espoir de trouver du travail. Ces jeunes paysans fournissaient une main d'œuvre à bas prix car ils n'étaient pas spécialisés. De ce fait, nombre d'entre eux ne réussirent pas à s'insérer lors des structures professionnelles qui défendaient les artisans originaires du lieu. Ainsi, la nécessité les poussait souvent au vol, puis de ce fait à l'errance. Dès lors, un cycle de criminalité typique conduisait du déracinement rural à la ville, puis du vol alimentaire à la marque infamante (oreille coupée), et cela tendait à le faire entrer dans l'errance, errance qui fait qu'on l'expulse de la ville systématiquement. [...]

[...] Ces textes contribuèrent à fixer et firent progresser surtout le droit public de la monarchie. Dès lors, la dernière ordonnance de réformation proprement dite fut promulguée en 1629 par Louis XIII pour satisfaire aux doléances des Etats Généraux de 1614. Assez mal accueilli par les parlements, on la baptisa ironiquement le code Michau, parce qu'elle avait été mise au point par le garde des sceaux, Michel de Mariaque. Cette ordonnance soumettait, à l'avenir, toutes les terres du royaume à l'impôt royal. [...]

[...] Mais cette ordonnance n'était pas appliquée de but en blanc ; en effet, sous Louis XIV, la Provence par exemple n'avait pas encore pris le tournant de cette ordonnance. Dans la seconde moitié du 16ème siècle, la collaboration du roi et des Etats généraux engendra les très importantes ordonnances d'Orléans (1561), ordonnance imposant la règle de l'unanimité des trois ordres en matière fiscale dans les Etats généraux. Cette collaboration engendra aussi l'ordonnance de Moulin en 1566 (réformant principalement la justice et définissant les contours juridiques du domaine royal) et l'ordonnance de Blois en 1579 (ayant pour objet, d'une part la police générale du royaume, et d'autre part, l'institution obligatoire du consentement des parents au mariage des enfants). [...]